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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725f5cd58014677421d8a
27 juin 2001
27 juin 2001
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f8f
6 février 2001
6 février 2001
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f90
7 février 2001
7 février 2001
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
61372602cd580146774223d3
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
61372602cd58014677422430
16 mai 2000
16 mai 2000
Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, loin d'admettre une exception mettant fin à l'action publique, après avoir analysé l'ensemble
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61372613cd58014677422c2d
14 mars 2000
14 mars 2000
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
6137261ccd5801467742308e
11 février 2003
11 février 2003
étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour prononcer non-lieu, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
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61372568cd5801467741d78e
14 février 1995
14 février 1995
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
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ès cassation, dans l'information suiviec/Elisabeth Z
613725c3cd580146774205b6
31 mars 1998
31 mars 1998
les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu partiel entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
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613725d6cd58014677420e71
8 avril 1998
8 avril 1998
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
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ERS, en date du 8 février 2000, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Y
613725decd580146774211eb
20 septembre 2000
20 septembre 2000
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
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613725decd580146774211f3
13 septembre 2000
13 septembre 2000
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
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61372591cd5801467741ed9e
13 avril 1994
13 avril 1994
Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour prononcer non-lieu, la chambre d'accusation a analysé l'ensemble
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613725b4cd5801467741fe9e
4 novembre 1997
4 novembre 1997
; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation a analysé l'ensemble
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61372648cd5801467742458f
4 novembre 2003
4 novembre 2003
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
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61372649cd58014677424621
27 octobre 2004
27 octobre 2004
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
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61372650cd580146774249b7
28 avril 2004
28 avril 2004
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
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6137269bcd58014677426f94
11 octobre 2006
11 octobre 2006
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
61372674cd58014677425af6
21 mars 2001
21 mars 2001
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
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61372674cd58014677425b0e
13 novembre 2003
13 novembre 2003
l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer les dispositions de l'ordonnance entreprise portant non-lieu, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
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