En tant qu'ancienne commerçante, jamais je n'ai vu une attitude et un comportement si peu professionnel à l'égard de la clientèle.

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-10.638 contre le jugement rendu le 31 décembre 2019 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (contentieux des élections professionnelles

Le salarié a été en arrêt de travail pour maladie du 19 octobre au 24 octobre 2016 pour 'pénibilité au travail'.

A compter du 8 décembre 2009, [M] [V] a été placée en arrêt maladie.

A cet égard, il fit valoir que son client souffrait d'une série de maladies, qu'il était à moitié aveugle, qu'il s'était vu attribuer le statut d'invalide civil pendant sa détention, et que deux personnes

Quand l’on se retrouvait, il me disait qu’il était ennuyé par le service militaire   ; il se demandait comment cela allait se terminer (...)

Par des dernières conclusions notifiées par voie électronique le 24 octobre 2014, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] demande à la cour au visa de l'article L376-1 du code de la sécurité

l'utiliser d'une manière quelconque dans leur activité » ; que la décision invoquée par la société appelante, concernant une marque verbale « Notaires 37 » déposée par une société n'exerçant pas la profession

résiliation de droit commun, la Clinique pourra résilier purement et simplement le contrat sans indemnité ni préavis dans le cas où un médecin du groupe se rendrait coupable dans l'exercice de sa profession

accident de travail, indiquant avoir ressenti son remplacement 21 jours seulement après l'accident comme une sanction, les questions posées à son retour comme une mise en doute de la réalité de ses ennuis

Au cours de cet entretien vous avez tenu à apporter certaines précisions : - vous reconnaissez les faits mais indiquez que le service de Londres, où vous avez eu votre accrochage, est un ennui permanent

Elle nota que le demandeur d’asile pouvait avoir le sentiment de faire l’objet de pressions visant à le faire parler (bien que M.

  Il sortit ensuite un petit livre contenant         des professions de foi de l'hérésie susmentionnée et         s'est mis à

L'autopsie conclut que la personne est décédée par intoxication oxycarbonée aiguë, et que le décès est en rapport avec l'inhalation en milieu enfumé d'air surchauffé.

Nous espérons que [le nouveau ministre] sera un professionnel compétent et intègre. Je souhaite énoncer les six points suivants.

[I] a adressé à la société [1] une mise en demeure circonstanciée dans laquelle des rappels de salaire sont sollicités indiquant qu'à défaut de paiement d'une provision, le conseil de prud'hommes serait

Au cours de l'année 1987, il connut des ennuis de santé qui le conduisirent à interrompre son service à plusieurs reprises.   18.

          Le requérant Luciano MOTTA est un ressortissant italien, né le 24 février 1931 à Carlentino (Italie) où il réside et exerce la profession de médecin.

    Le Gouvernement soutient qu’un transfert vers le centre pénitentiaire de Roanne a été envisagé par les professionnels de santé du centre d’Uzerche mais fait observer que le requérant n’a

Monique Sans profession Demeurant Chez Mme et M.