Z... à laquelle la garde a été confiée par décision de justice et, statuant sur l'action civile, l'a condamné à verser à son ex-épouse la somme de 1 000 euros ; "aux motifs qu'au 28 mars 2002, le statut

Elle doit cependant prendre en compte les conditions propres aux étrangers mentionnés à l'article L. 631-3 du même code, notamment lorsque l'étranger justifie par tous moyens résider habituellement en

, à plusieurs centaines de millions de francs, que ces faits ont gravement porté atteinte au bon fonctionnement des circuits d'affaires, que des fonds obtenus frauduleusement ont été transférés à l'étranger

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X...coupable d'association ou d'entente en vue de commettre des infractions à la législation sur les stupéfiants, par personne de nationalité étrangère

du 24 juillet 1966 ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée au bénéfice de Francis X..., inculpé d'abus de biens sociaux pour avoir fait émettre par son épouse

personne avait disposé des fonds remis dans des conditions telles qu'elle savait qu'elles l'empêcheraient de les restituer en temps utile ou quand elle avait délibérément utilisé ces fonds à une fin étrangère

L'OREAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Agnès X..., Antonin X... et Simone C..., épouse

Par ailleurs, selon les dispositions de l'article L 741-4, 'La décision de placement en rétention prend en compte l'état de vulnérabilité et tout handicap de l'étranger.

il incombe à l'employeur, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers

de Vladimir Y... depuis le 10 septembre 1983 (pièce 13) ; qu'ainsi il peut être présumé qu'Angelina H..., épouse Vladimir Y..., et Angélina F..., épouse Vladimir Y..., sont une seule et même personne

Y... depuis le 10 septembre 1983 (pièce 13) ; qu'ainsi il peut être présumé qu'Angelina H..., épouse Vladimir Y..., et Angélina F..., épouse Vladimir Y..., sont une seule et même personne ; que sur deux

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

X..., titulaire d'une carte de résident, dont elle a eu deux enfants nés les 10 novembre 1994 et 27 janvier 1997 ; que l'aînée des enfants de Mme Kelechukwu X... épouse X..., âgée à l'époque de deux ans

Portalis DB3Z-W-B7I-GVGH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 15 JUILLET 2024 EN DEMANDE : Madame [K] [W] épouse

AVAIT OPTE POUR LA QUOTITE DISPONIBLE EN USUFRUIT DE LA TOTALITE DE LA SUCCESSION DE SON EPOUSE; ATTENDU QUE ROGER Y...

A... tout comme celles formulées, pour le seul besoin de la cause, par Leulmi L... doivent être écartés ; que de façon invraisemblable Leulmi L... croit pouvoir utilement alléguer être totalement étranger

En 2004, ce journal publia un article faisant état de rumeurs selon lesquelles l’épouse du président autrichien de l’époque avait l’intention de divorcer et avait des liaisons avec deux hommes, un politicien

Mme F épouse E demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'étendue du litige : 2. D'une part, le 9 novembre 2022, Mme F épouse E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

ANTERIEURS A L'INCIDENT, LA PROCEDURE N'EST PAS EN ETAT, EN CE QUI TOUCHE L'ACTION EN GARANTIE FORMEE CONTRE DELABY, ALORS QUE DE TELS MOTIFS, QUI SONT ETRANGERS AUX RAPPORTS D'INSTANCE ENTRE NICOLAY

[V] [W] et Mme [C] [H] épouse [W] et le bail à construction du 29 octobre 1992 ; qu'en second lieu, Mme [E] [W] épouse [U] ne démontre pas l'existence de biens ou droits indivis dépendant de