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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137238ccd5801467740b3fd
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citec Environnement (anciennement Allibert
cr
61372631cd58014677423aca
8 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613726a2cd5801467742737a
2 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdc6fcdc6046d472517fa
12 mai 2026
Que dans ces conditions, elle sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société SERVICES EQUIPEMENTS ENVIRONNEMENT [Localité 1] (SAS).
613725bacd58014677420179
30 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00573
11 mai 2022
et, d'autre part, retenu que la prime d'équipe, stipulée à l'article 4 de cet accord d'entreprise, qui était fixée uniformément à une certaine somme pour tous les membres de l'équipe, quels que soient
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008114088
8 mars 2002
A compter du 15 juillet 1991, cette valeur est la suivante : 1° Constructions légères non agricoles et non utilisables pour l'habitation, y compris les hangars autres que ceux qui sont mentionnés au 3°
613722cecd58014677401b24
18 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rémy équipement, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00469
29 mars 2017
du 29 mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° Q 15-19.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
613725c4cd58014677420605
9 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
613722b8cd5801467740091e
2 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Chiosaccio, dont
613721c1cd580146773f6e82
1 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301635_20230712
12 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
civ3
61372257cd580146773fc272
21 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ1
613722e6cd58014677402e8a
13 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Y..., épouse Le Bars, demeurant ..., en cassation d'un arrêt
5ème chambre
DTA_2302193_20240521
21 mai 2024
à la fonction de protection dudit équipement; / c) un système de connexion pour un équipement visé au point a) qui n'est ni tenu ni porté par une personne, qui est conçu pour relier ledit équipement à
61372655cd58014677424c09
27 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6079b1c89ba5988459c53b08
15 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2004), que M.
613722fecd58014677404233
7 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locafrance Equipement, société anonyme
Pôle 4 - Chambre 8
63d22a8b9b3c8605deec1fc1
25 janvier 2023
non fondée l'exception d'incompétence soulevée par la SA L'EQUITE, l'a déboutée de sa demande formée de ce chef et s'est déclaré compétent pour juger le présent litige; - renvoyé l'affaire à une audience
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