Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 décembre 1992), que des militaires en manoeuvres ont escaladé et écrasé en partie la clôture d'un terrain appartenant à Mme Y... et

annexe : Attendu qu'après avoir relevé que la police d'assurance ne garantissait que les vols perpétrés dans des conditions limitativement énumérées, et que seul était allégué en l'espèce un vol par escalade

A, ressortissant roumain né le 4 octobre 1984, a été incarcéré le 19 juillet 2022 pour des faits de vol par ruse, escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une circonstance

La société 9A Climbing conçoit et commercialise des chaussons d'escalade.

délibération du conseil municipal de Navacelles en date du 31 juillet 1974 approuvant les termes d'une lettre adressée à Mme X... rejetant sa demande tendant à ce que le conseil municipal fasse démolir un escalier

la convention IRCA que la société ACM était fondée à engager une action pour faire trancher la question de la nullité du contrat d'assurance sans être tenue par la clause lui imposant la procédure d'escalade

232-9 du code du sport ; 3°) d'ordonner la publication de sa décision au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports et au bulletin de la Fédération française de la montagne et de l'escalade

autre circonstance, vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours, le 25/10/2018 par le Tribunal Correctionnel de Marseille pour vol par ruse, effraction ou escalade

plus de la moitié des façades" ; Considérant qu'il ressort des plans joints à la demande du permis de construire que la construction projetée comporte entre le premier et le second niveau, une cage d'escalier

société CMA CGM, qui a pris en charge les marchandises sous le couvert d'un connaissement du 8 juillet 2006, à bord du navire "Alger" ; que la cargaison a été transbordée lors d'une escale

application de l'annexe VI de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale

lettre du 30 mars 2020, sur la base du rapport de l'expert, refusé la garantie, au motif qu'elle n'entre pas dans les garanties « vol » définies dans les clauses particulières : - « Effraction ou escalade

par une autre circonstance en récidive, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement et tentative de vol par ruse, effraction ou escalade

AVAIT COMMIS L'IMPRUDENCE D'ESCALADER LE BATI DE 3,40 M DE Z...

X... a été engagé par la société Escapades suivant contrat à durée déterminée du 1er juillet 2003, en qualité de dessinateur maquettiste pour une durée de sept mois ; que la relation de travail s'est poursuivie

Les consorts [N] soutiennent que la seule construction édifiée sur le terrain, partie commune, l'a été en 1990, et est constituée par l'escalier d'accès au lot n°8.

André A..., demeurant à Escalans Gabarret 40310 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé son élection en qualité

; * Décrire les obligations pesant sur l'entreprise en charge de la maintenance de l'escalator ; * Décrire les obligations incombant au propriétaire de l'escalator ; * Se prononcer sur l'état du caddie

régulièrement notifié à Ginvula X... alias Ginvula Y..., en date du 21 février 1997 et que la convocation en préfecture avait pour seule but d'organiser l'exécution de cet arrêté ; que contrôlé lors de l'escale

B fait valoir qu'il a été victime de propos humiliants tenus en public par son supérieur hiérarchique direct à l'occasion d'un atelier d'escalade qu'il devait animer le 20 septembre 2019 et pour lequel