Madame Nelly CARLIER, Conseiller qui en ont délibéré.

de ses premières démarches, Mme X... a saisi une juridiction de sécurité sociale afin d'obtenir la réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi du fait des manquements de la caisse dans son devoir

conseil ne pouvait être étendu à des domaines étrangers à sa spécialisation.

Au demeurant, le devoir de conseil du maître d’œuvre, qui, au moment de la réception, ne concerne que l’état de l’ouvrage achevé, ne s’étend pas aux désordres causés à des tiers par l’exécution du marché

GRIEF AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QUE LORSQU'UNE PARTIE SE FAIT REPRESENTER AUPRES D'UN NOTAIRE PAR UN MANDATAIRE, CET OFFICIER PUBLIC N'A PAS "LE DEVOIR

Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

En ce qui concerne la responsabilité du maître d'œuvre à raison de son devoir de conseil lors des opérations de réception : 11.

Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Guerlot, conseiller référendaire rapporteur, M.

pesant sur les sociétés de bourse ; 2 / qu'en toute hypothèse, le devoir de conseil a un caractère absolu ; qu'ainsi, les professionnels ont l'obligation d'informer leurs clients quelles que soient

[J], son conseil et la SASU Piscines Burgondes au cours de l'année 2024 ; - le procès-verbal de constat du 31 juillet 2025.

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

X... et D... ont conservé des cahiers de consigne.

Z... n'avait commis aucune faute opératoire, qu'il ne pouvait donc être déclaré responsable du préjudice résultant de l'opération du 18 avril 1972, mais qu'il avait manqué à son devoir de conseil en n'informant

Bureau, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Guerlot, conseiller référendaire rapporteur, M.