Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2023), la Société du Tour de France (la société STF) organise depuis 1973 la course cycliste du même nom, créée en 1903. 2.

d'inexécution invoquée par la société Bestseller Retail France, qui n'est ni étayée ni même explicitée et donc non fondée, ne caractérise pas l'existence d'une contestation sérieuse ; Qu'en statuant

d'inexécution invoquée par la société Bestseller Retail France, qui n'est ni étayée ni même explicitée et donc non fondée, ne caractérise pas l'existence d'une contestation sérieuse ; Qu'en statuant

2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° Z 14-20.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Vu l’exploit de commissaire de justice du 1er juillet 2025, par lequel Madame [X] [D], a saisi le juge de l’exécution du tribunal de proximité de Haguenau.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Nationale Air Gabon, dont le siège est

lié à une perte d'exploitation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 juillet 2004), que la société Les

des obligations liées à l'exploitation de la terrasse, et notamment le non dégarnissement de la terrasse après usage.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

les conventions qui sont intervenues entre les parties, * entendre les parties en leurs dires et explications, * vérifier si les désordres allégués existent ; dans ce cas, en préciser la nature, la

de l'ordre administratif au motif que le litige découle du 'fonctionnement' d'un ouvrage public, à savoir les deux terrains de padle, et non de ses conditions d'exploitation.

FROUIN, président Arrêt n° 505 FS-D Pourvoi n° M 16-19.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Créaplast, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés The Movie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 96-45.372, Y 96-45.761 formés par la société X..., société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport