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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200091
22 janvier 2015
22 janvier 2015
en annexe : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider le redressement du chef des sommes versées aux professeurs en contrepartie de la rédaction des cours et exercices diffusés aux élèves
Source officiellePage 40 sur 1849
1ère chambre - Référés
668f99618dee2c23d20f896a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il a maintenu ses demandes à l’audience du 12 juin 2024 à laquelle l’affaire a été retenue en expliquant que l'accident dont il a été victime est à l'origine de cervicalgies, de gonalgies et de lombalgies
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