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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6811b6d444bf0d1935aef8c4
29 avril 2025
29 avril 2025
Enfin, il sera relevé que l'expert amiable n'a pas relevé l'existence de 'fixations cassées' ni de 'problème d'écoulement de gouttière' et qu'il n'est pas même produit un constat d'huissier pour établir
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93639
13 avril 2023
13 avril 2023
La SCI Olalx a réglé l'ensemble de ces factures, exceptée la dernière d'un montant de 8.790 euros TTC.
Source officielleChambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cdb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame [T] elle-même était l'interlocutrice de l'expert amiable désigné en exécution de même contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512a
18 novembre 1999
18 novembre 1999
infirmant la décision entreprise de : Vu le recours en annulation formé par le Syndicat des Copropriétaires à l'encontre de la sentence arbitrale rendue le 22 avril 1997 par Monsieur PERROTTE , Expert
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e0
9 décembre 2016
9 décembre 2016
réclamation de la SARL Immorenta qu'à hauteur de la somme de 48. 521, 88 € qui sera indexée sur l'indice BT 01 au jour du paiement par rapport à l'indice de juillet 2011 et augmentée des : - honoraires de l'expert
Source officielleChambre civile TGI
634e41f9dfc182adff7ad5f1
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Selon ce rapport, Monsieur [U] a été régulièrement convoqué aux opérations par l'expert amiable saisi par l'assureur de protection juridique de l'intimé.
Source officielle1ère Chambre civile
68df5f0f38ac3a658931dd67
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'expert amiable estime que les fauteuils et le canapé peuvent être utilisés mais qu'un rembourrage pourrait améliorer la qualité d'assise et d'utilisation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00608
30 mai 2012
30 mai 2012
la demande du liquidateur en réparation du préjudice matériel subi par la société SIMT, l'arrêt, après avoir relevé que l'explosion avait endommagé les vitres du bureau de cette société, énonce que l'expert
Source officielleChambre 04
678563d3aaacbea0fe6801f1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le 12 juillet 2021, l'expert amiable est parvenu à démarrer le véhicule. En revanche, il a constaté que les voyants « service et préchauffage » restaient allumés au combiné de bord.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301068
22 septembre 2010
22 septembre 2010
judiciaire et de l'expert amiable procède d'une méconnaissance des accords des parties puisque Monsieur de X... indique dans ses conclusions (page 8) qu'il avait décidé de remplacer les escaliers en béton
Source officielleChambre procédure écrite
677d9940b032d83cfd3ebb67
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L'assurance de protection juridique de Mme [B] mandatait un expert, M. [C] [D], afin qu'une expertise amiable du véhicule soit effectuée.
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6672a2273490db10909f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Une expertise amiable a été diligentée à l'initiative de l'assureur protection juridique de M. [P] [Y] le 27 juin 2022.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201768
21 novembre 2013
21 novembre 2013
X... en a demandé réparation à l'assureur, qui lui a opposé la prescription biennale ; qu'après une expertise judiciaire ordonnée le 5 janvier 2010, M.
Source officielleChambre des REFERES
69d98355cdc6046d47d295a7
9 avril 2026
9 avril 2026
Face à l’inaction de la société défenderesse pour la levée desdites réserves, les époux [X] ont fait appel à un expert amiable.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110651
20 novembre 2019
20 novembre 2019
et retenue comme élément déterminant du dossier ; qu'il ressort ainsi des éléments du dossier et plus précisément du certificat de cession du 7 juin 2011, du rapport réalisé le 21 octobre 2011 par l'expert
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d44
28 novembre 2013
28 novembre 2013
dans le cadre de l'avis non contradictoire sollicité par la société Ellouz sur la qualité des travaux réalisés par la société Lamellux; que le coût de cette prestation, tout comme les honoraires de l'expert
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5badf
10 juin 1976
10 juin 1976
ET LA SAMA A PRESENTER LES COMPTES DE LA SOCIETE DEPUIS L'ANNEE 1965 JUSQU'AU 16 MARS 1971 ET A VOIR ORDONNER UNE EXPERTISE POUR FAIRE LE COMPTE DES SOMMES POUVANT LUI REVENIR POUR LADITE PERIODE, ALORS
Source officielle1ère Chambre civile
68e571560e2901d10fa4c927
7 octobre 2025
7 octobre 2025
prises par l’expert le jour de l’expertise le prouveraient ; - l’expert amiable aurait également rappelé que ce véhicule était également siglé sur les portières et sous la plaque d’immatriculation «
Source officielle2ème Chambre
6864c1f531953a33f9365de1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Selon l'expert amiable, le dommage est consécutif à un phénomène de remontées d'humidité capillaire dans le corps d'enduit, celui-ci étant en contact avec le terrain.
Source officielle1ère Chambre
695e00ff75782d5f060bb760
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle rappelle qu'ils excluent un lien de causalité entre les travaux de la société TOIT L'AUVERGNAT et les dommages, que son expert amiable indique qu'il appartenait au maître d'oeuvre de coordonner minutieusement
Source officiellePage 40 sur 1875