B A, représenté par Me Pomares, demande à la Cour : 1)° d'ordonner une expertise médicale ; 2°) d'annuler le jugement n° 1901034 rendu le 21 mai 2019 par le tribunal administratif de Nîmes ; 3

les experts ; que ceux-ci ayant été désignés par le juge d'instruction, l'expertise était nulle dans sa totalité ; qu'en rendant l'arrêt de non-lieu présentement attaqué au vu de ladite expertise qu'elle

l'expertise médicale judiciaire du 4 juin 2018 en raison de son caractère incertain, - de nommer un nouvel expert médical judiciaire, - d'ordonner une nouvelle expertise médicale judiciaire sur pièces

prend fin avec le dépôt du rapport ; que la cour d'appel, qui n'a pas ordonné une nouvelle expertise, mais a enjoint à l'expert "de préciser et de compléter son rapport d'expertise du 15 février 1999"

à l'expertise médical ; 2° d'annuler cette ordonnance en ce qu'elle a donné une mission complète à l'expert portant notamment sur l'appréciation des manquements du défendeur, et sur l'appréciation d'un

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2023), le 7 septembre 2012, au cours d'une opération d'un abcès anal, Mme [B] (la patiente) a subi une lésion sphinctérienne et conservé une incontinence anale

du plafond et à l’angle du sol.

que la société SFOR fait grief à l'arrêt de n'avoir pas annulé la deuxième expertise de M.

La SCI Force 7 fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'annulation de l'expertise, alors : « 1°/ qu'il n'est pas au pouvoir de l'expert judiciaire d'étendre sa mission à une question qui en avait

pour analyser les conséquences d'un projet qui lui avait été soumis ; que par son arrêt, la COUR annula la délibération en cause décidant du recours à l'expertise et ajouta n'y avoir lieu à expertise

s'il entend contester la nécessité de l'expertise, 2° la désignation de l'expert par le comité social et économique s'il entend contester le choix de l'expert, 3° la notification à l'employeur du cahier

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé d'annuler le rapport d'expertise établi par le docteur [Z] et les pièces subséquentes, alors « qu'il résulte des articles

Y... a été embauché le 5 juin 1978 par la société d'expertise comptable Sofinarex en qualité d'assistant principal chef de groupe, pour assurer la direction du bureau de la société à Antibes ; qu'à

ont été ordonnées pour rechercher les éléments nécessaires au classement des salariés par référence à la convention collective applicable ; que les premiers arrêts attaqués, constatant que l'expert

doit être annulé le rapport d'expertise qui ne comporte aucune description des opérations réalisées par l'expert pour parvenir à ses conclusions ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure qu'un

Par délibérations des 17 juin et 23 juillet 2021, le comité social et économique de l'établissement Senior Nord a décidé de recourir à une expertise au titre du droit d'alerte économique et désigné le

sollicitée par une requête enregistrée sous le n° 2210389 le 6 mai 2022 ; 2°) à titre subsidiaire d'ordonner une expertise médicale ; 3°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du

Le Z... en qualité d'expert ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, le Tribunal a débouté M. et Mme X... de leur demande d'annulation des opérations d'expertise et ordonné le bornage suivant une limite