de référé du 11 mai 2021 communes et opposables à la SAS MOREL et a ordonné un complément de la mission de l’expertise confiée à l’expert judiciaire.

Qu'à titre reconventionnel elle sollicite une expertise, à ses frais avancés, aux fins de constater la réalité des désordres, d'apprécier s'ils interdisent ou non toute exploitation, d'en déterminer l'origine

[E] : - ordonné une expertise médicale dont il a détaillé la mission ; - dit que la CPAM du Bas-Rhin fera l'avance des frais d'expertise ; - accordé à M.

Il conclut au rejet de la demande de contre-expertise, dont il estime qu'elle n'est pas légitime ni utile, en l'absence d'élément venant contredire l'analyse de l'expert.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 02-16.581, X 02-16.910 et R 02-17.893 ; Donne acte à la compagnie AXA

[N] [L] a, à l’appui d’un rapport d’expertise organisée par son assurance, mis en demeure M.

S’agissant enfin de la demande d’expertise reconventionnelle, elle précise qu’elle ne s’oppose pas à l’instauration d’une mesure d’expertise à la condition que l’expert chiffre aussi le coût de la remise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Résidence Maréchal Mortier, dont le siège

Par ailleurs, l’ensemble des ses affirmations ne repose pas uniquement sur une pièce mais sur un faisceau d’indices concordants, puisqu’il produit un constat d’huissier, un rapport d’expertise technique

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

, en l'absence de motif légitime, - lui donner acte de ses protestations et réserves en ce qui concerne la demande d'expertise du SDC [M] ayant pour objet les désordres et/ou non-conformités listés aux

établies près ce tribunal, DIRE qu’en cas de difficulté, l’expert s’en réfèrera au président qui aura ordonné l’expertise ou le juge désigné par lui, DIRE que l’expert devra déposer son pré-rapport dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège

, il ne pouvait les étudier personnellement, n'ayant ni les connaissances techniques, ni le matériel adéquat ; qu'à la suite de la contre-expertise judiciaire, la défense n'a pas sollicité une nouvelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 octobre 2005), que la société Eisenmann

[U] [W], experts inscrits sur la liste de la cour d’appel de Rouen, une mission d’expertise et a étendu les opérations expertales à Maîtres [Q] et [J] de la S.E.L.A.R.L.

sociétés [2], [4], [5], afin de voir désigner un expert judiciaire avec notamment pour mission de déterminer les désordres et non conformités affectant les serres et les panneaux photovoltaïques.

Également l'expert pourra examiner, la programmation du système, l'adéquation entre PAC/ballons et le respect des règles de l'art. L'expertise demeure donc utile.