. - Pour Aéroports de Paris et pour les exploitants d'aérodromes civils appartenant à l'Etat, des contrats pluriannuels d'une durée maximale de cinq ans conclus avec l'Etat déterminent les conditions de

part, à l'annulation du jugement n° 0605632 du 25 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de l'association de défense des propriétaires fonciers et des exploitants

l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a mis en demeure les occupants des résidences mobiles stationnées

un supermarché Intermarché, une galerie marchande et une station service, les autorisations préalables en vue de porter respectivement, d'une part, la surface de vente de la station de distribution de

à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation du préjudice financier qu'il estime avoir subi à raison de la faute commise par la commune dans le traitement de sa demande d'autorisation de stationnement

La société DLD exploitait jusqu'au 30 septembre 2016, sur le territoire de la commune de Loches, sous l'enseigne " Super U ", un supermarché de vente au détail et une station-service.

Aux termes, d'autre part, de l'article L. 2213-33 du code général des collectivités territoriales : " Le maire () peut délivrer des autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de

840 896 euros et 878 815 euros, des cotisations primitives et supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 à 2010 à raison de la station

" alors qu'aucune place de stationnement n'est présente sur le site ; - elle est illégale dès lors que la Ville a irrégulièrement requalifié la demande de la société pétitionnaire ; - elle méconnaît

de ces exploitants épandent d'autres produits, comme des boues ou effluents d'industries agro-alimentaires et, pour trois d'entre eux, précisément identifiés, des boues de stations d'épuration.

Les copropriétaires ont par la suite signé des baux commerciaux avec un autre exploitant.

Plusieurs exploitants viticoles de la commune de Châteauneuf-du-Pape ont adressé au syndicat mixte une demande d’abrogation de cette délibération en date du 20 novembre 2022.

du Syndicat mixte du Bas Adour Maritime, de la commune de Bardos, de la société Groupama d’Oc, pour examiner l’ampleur et les causes exactes du sinistre intervenu le 17 octobre 2024 ayant affecté la station

Union des Assurances de Paris (UAP) et les Assurances Générales de France (AGF), a sous-traité les voies et réseaux divers à la société Colas qui, elle-même, a confié le terrassement des aires de stationnement

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir contre l'autorisation attaquée, étant agriculteurs exploitants et fermiers sur le territoire communal ; ils exploitent la parcelle qui constitue le terrain

relève de la compétence du juge des référés, - que la parcelle A [Cadastre 2] est enclavée, comme d'autres parcelles voisines, et que pour rejoindre la [Adresse 2], les agriculteurs qui les exploitent

Il résulte de l'instruction que l'exploitation de la station d'épuration litigieuse est à l'origine de rejets en phosphore et en orthophosphates dans le Rhodon.

Patrick B..., demeurant Clos Saint-Denis, rue de la Station Chambliois, Franconville (Val-d'Oise), 3°/ M. Luis G..., demeurant ...