travail établi le 10 juillet 2008 par le Dr Yann Y..., chirurgien orthopédique qui a procédé à une intervention chirurgicale le jour même, il est résulté pour Mme X...de cet accident, au niveau de l'index

d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en s'abstenant de rechercher comme elle y était invitée si, au vu des éléments produits devant elle, l'extension

As a result the applicant suffered from extensive exposure to radioactive emissions.

The prosecutor or accused may appeal against a decision on a preliminary question of law in which the court has ruled on an extension of the period of pre-trial detention.

En outre, le projet consiste bien en une extension par surélévation de leur maison, leur permettant de bénéficier de la dérogation prévue au 4. de l’article 2.2.2. du règlement du PLUi.

Né le 31 Octobre 1954 à Tizi Ouzou (Algérie) ... 91190 VILLIERS LE BACLE représenté par Me Béatrice DE VIGNERAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1997 INTIMEE SYNDICAT NATIONAL POUR L'EXPANSION

Au cours de l'année 2011, elle a fait réaliser des travaux d'extension par la société [E] et associés, assurée auprès de la société Axa France. Les travaux ont été réceptionnés le 18 janvier 2012.

[X] acquiert auprès de la société [Localité 4] DIS un fonds de commerce de supermarché et de station-service sous enseigne 'SHOPI' situé à [Localité 4] (Indre) moyennant le prix de 228 674 euros.

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Sa demande d’asile a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et par un arrêté du 16 février 2016, le préfet d’Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire

Dans le cadre du marché de réalisation de l'extension et de la réhabilitation de l'institut médico-éducatif (IME) situé à Yvetot, le CCAS d'Yvetot a confié, par acte d'engagement du 18 décembre 2013 à

M. et Mme A ont déclaré le 30 juin 2021 leur intention de céder à la communauté musulmane du quartier des Indes le bien dont ils étaient propriétaires au 34, rue de Berry à Sartrouville, consistant en

commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiques ou tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension

Il est donc établi que pendant plus de trois années, dont au moins deux ans de travaux, les époux [B] ont subi le passage indu de véhicules sur leur chemin privé, notamment des engins de travaux.

également autorisées sous les mêmes réserves : / - les constructions destinées à la transformation et la commercialisation des produits de l'exploitation ainsi que leur restauration, aménagement et extension

nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport »'', mais encore que ''cet accord a été étendu par arrêté du 22 décembre 2003, lequel ne prévoit pas de dérogation à cette extension

Pascal X... fait valoir qu'au moment de l'accident, âgé de 31 ans il venait de s'installer comme vétérinaire en 1998 avec une spécialité de chirurgie orthopédique et que sa clientèle était en pleine expansion

He argued that the February 2013 extension of the retention period for record cards for substitute administrative penalties from five to fifteen years had not operated retrospectively, and that the card