qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que, par réquisition du 4 juillet 2024, les enquêteurs ont sollicité du directeur régional du SIPJ de [Localité 2] qu'il procède à la copie forensic, à l'extraction

par Me Millet, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de : - suspendre l'arrêté n° 8986 MGT du 19 août 2022 portant autorisation d'extraction

Z..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'après la clôture pour extinction du

les marchandises importées par la société Solteam relevaient des positions tarifaires correspondant non aux tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction

hospitalier universitaire de Toulouse; que, présentant un abcès suppurant au niveau de la plaie, elle a subi une nouvelle intervention du même chirurgien, Stéphane A..., le 17 décembre suivant, pour extraction

, locataire dans un immeuble en copropriété d'un lot à usage commercial appartenant à la société Paloise immobilière de l'Y..., ayant installé dans une partie commune de l'immeuble, une cheminée d'extraction

Marseille (GIE) ; qu'afin d'extraire les terres et roches, le GIE a réalisé deux puits et a commandé à la société Groupe Milhoud Clero la fourniture, le montage et la mise en route de deux portiques d'extraction

L'article LP 2222-1 du code des mines et des activités extractives de la Polynésie française dispose que : " Les extractions de sable, de roches et de cailloux dans les rivières, les cours d'eau, sur le

distincts ; qu'alors que la banque avait demandé confirmation du jugement à l'encontre de M. et Mme A..., les instances ont été jointes ; que la banque a conclu pour demander que soit constatée l'extinction

Z..., il n'a pas été possible d'y faire droit tenant l'indisponibilité des services d'extraction, la difficulté à trouver un interprète disponible et prêt à se déplacer (très peu d'interprète en langue

Y... avait gravement manqué à ses obligations en refusant d'exécuter les travaux prescrits par l'Administration, notamment ceux relatifs à la terrasse et à la tourelle d'extraction qu'il avait eu lui-même

de la poursuite par comparution immédiate résultant au contraire des articles 393 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce qui concerne la méconnaissance des dispositions gouvernant "l'extraction

A..., mais également la supervision des travaux assurant la préparation des terrains et la surveillance du chantier d'extraction, tâches que n'assurait nullement M.

des enquêteurs dans un acte quelconque de la procédure ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que les enquêteurs ont adressé au directeur du SRPTS des réquisitions aux fins de procéder à l'extraction

caractérisé l'élément matériel de la contravention à l'article 44 du Code de la circulation routière et a ainsi violé les textes visés au moyen"; Attendu que l'arrêt attaqué constate, à bon droit, l'extinction

[L] [F], souffrant de pathologies cardiaques, a consulté le docteur [S] [D] le 25 mai 2021 en vue de l’extraction de plusieurs de ses dents en mauvais état, situées sur le maxillaire supérieur.

..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 avril 2017), que Mme Z... a assigné Mme Y... en extinction

contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe dans les conditions de l’alinéa deuxième de l’article 450 du code de procédure civile, Prononce la clôture pour extinction