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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162b6224785972364720417
7 mai 2013
7 mai 2013
des Affaires de Sécurité Sociale de VESOUL en date du 13 avril 2012 Code affaire : 88A Sans indication de la nature d'affaires SARL ALPHA MEDICAL SERVICES Agissant poursuites et diligences de son
Source officielle9ème chambre
DTA_2110082_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance de son titre de séjour : - son signataire est incompétent ; - elle n'est pas motivée ; - sa situation n'a pas été
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00677_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Si elle est hébergée chez sa sœur qui est en situation régulière, elle n'établit pas être isolée dans son pays d'origine, où résident notamment son père et l'un de ses frères.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2405155_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
portent pas une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409459_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par conséquent, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté. 4.
Source officielle9ème chambre
DTA_2413225_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Dans ces conditions, l'intéressé n'est pas fondé à soutenir que la mesure d'éloignement prononcée à son encontre est intervenue en méconnaissance de son droit d'être entendu.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05274_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
des années 2017 et 2018, les requérants versent aux débats des attestations de voisins, dépourvues de valeur probante, ainsi que des factures de gaz et d'électricité libellées aux deux noms et des feuilles
Source officielleChambre sociale
63ca42949066fd7c90fc2509
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- Sur la facturation de soins en ALD S'agissant de Mme [L], la caisse reproche à Mme [U] d'avoir facturé des soins à 100% pour la somme de 255,66 euros alors que la prescription médicale n'est pas
Source officielleChambre sociale
67f8a5c6ec820a3a2a05e7f6
10 avril 2025
10 avril 2025
Le chirurgien-dentiste porte alors la mention « ED » sur la feuille de soins et de traitements bucco-dentaires à la suite de l'indication du montant des honoraires perçus.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036777283
6 avril 2018
6 avril 2018
coordonnés et au panier de soins.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201099_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En troisième lieu, par la production d'une feuille de soins émise le 29 octobre 2019 par un magasin d'orthopédie, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400547_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
en raison de son accident de service ; 4°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise par jugement avant dire droit afin de déterminer si les soins médicaux intervenus après la date de consolidation
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23d40b8f5486fedd977
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle relève globalement des erreurs dans les cotations, dans le nombre de soins réalisés par patient par rapports aux soins prescrits ou encore des soins réalisés alors que les ordonnances n'étaient plus
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00221
17 février 2026
17 février 2026
Mme [N] [L] a fait l'objet d'une décision du conseil national de l'ordre des pharmaciens prononçant à son encontre l'interdiction d'exercer la pharmacie du 1er septembre 2019 au 28 février 2022. 3.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00731
15 juin 2022
15 juin 2022
donc pas surprenant que le directeur de l'association n'ait pas retrouvé la trace de suivi des selles de la résidente décédée, pour cette période ; Que par ailleurs, la salariée verse au débat une feuille
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200543
3 juin 2021
3 juin 2021
Elle a précisé avoir envoyé le même jour la prolongation de son arrêt de travail ainsi qu'une feuille de soins prodigués à son époux, qui aurait été remboursée en temps et en heure, mais interrogée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d747df5b5c7d10caab01
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Son avis est réputé conforme dans un délai précisé par voie réglementaire. VII.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68cc5c5f9da3689504699c50
13 janvier 2025
13 janvier 2025
circonstances suivantes: 1° L'établissement ou l'usage de faux, la notion de faux appliquée au présent chapitre étant caractérisée par toute altération de la vérité sur toute pièce justificative, ordonnance, feuille
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100610
17 mai 2017
17 mai 2017
Ce poste correspond aux frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques, antérieurs à la consolidation, pris en charge par la Sa Axa, selon les notes d'honoraires et feuilles de soins qu'elle
Source officielle10e Chambre
60361b57541d037f348dd622
17 décembre 2015
17 décembre 2015
actuelles 3 389,33 € Ce poste correspond aux * frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques, antérieurs à la consolidation, pris en charge par la Sa Axa, selon les notes d'honoraires et feuilles
Source officiellePage 40 sur 267
LA FEUILLE DE SOINS
26/12/2023
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LA FEUILLE DE SOINS
26/12/2023
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LA FEUILLE DE SOINS
04/03/2014
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