[R] [Z] se plaignait de ne pas avoir reçu la « fiche de paye de février », à quoi la société Ensisheim ambulances a répondu que la demande avait été faite au cabinet comptable mais que la plupart des collaborateurs

. / Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête.

paiement des arriérés d'heures travaillées et condamner l'employeur à payer l'indemnité spéciale d'un montant de 9573,42 euros, -ordonner la remise des documents suivants : - fiches de paye reprenant

demandeur affirme en effet qu'il n'a perçu de salaire, sur l'ensemble de l'année, que le 31 janvier 2016 (66.757,09 €) et le 31 décembre 2016 (50 €) ; qu'il produit en ce sens l'intégralité de ses fiches

légal avec capitalisation à compter de la saisine du Conseil de Prud'hommes ; - Ordonner la remise, conforme au jugement à intervenir d'une attestation pôle emploi, d'un certificat de travail et une fiche

au montant ou au paiement de la créance () ". 4.

Par courrier non daté, le salarié s'est étonné de ce que l'employeur affirme qu'il était absent alors qu'il avait reçu sa fiche de paye « de sortie » au mois de décembre 2020 et s'engageait à reprendre

de sécurité de résultat et non respect des repos hebdomadaires et journaliers, -constater que l'employeur a omis volontairement de porter sur les fiches de paye le nombre exact d'heures supplémentaires

le certificat de travail, les fiches de paye de novembre 2018 à décembre 2018, et le reçu pour solde de tout compte, ainsi que l'attestation pôle emploi sous peine d'une astreinte de 30 euros par jour

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Récupération Chablaisienne recyclage aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de cette société et la condamne à payer

égard une volonté de harcèlement et de nuisances dans la réalisation de la mission... » ; dans celui du 11 décembre 2012 : « j'ai trouvé une enveloppe sur mon bureau ce lundi matin, il s'agissait de ma fiche

Il ressort des avis fiscaux et des nombreuses fiches de paye versés à l'instance que M. D exerce une activité professionnelle sur le territoire français, particulièrement depuis l'année 2023. 8.

code de procédure civile, - condamner l'association APROGAM à lui remettre les documents légaux rectifiés correspondant aux condamnations prononcées, à savoir une attestation Pôle Emploi et une fiche

Monsieur X... demande l'infirmation du jugement qui, malgré l'existence d'un contrat de travail écrit correspondant à une prestation effective de travail , l'établissement de fiches de paye, la déclaration

Arnoux précisait qu'après son retour de congé payé, M.

Par un jugement n° 1719877 du 18 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la ville de Paris, révélée par la fiche de paye d'octobre 2017 reçue au mois de novembre 2017,

sur la base des principes retenus par la cour ci-dessus et à hauteur des quinze heures par mois dont il a la disposition en application de l'article L 2315-1 du Code du travail ; il produit les fiches

Il démontre encore avoir sollicité en vain par sms du 18 octobre 2019 puis par courrier du 21 novembre 2019 ses fiches de paye des mois de mai à octobre 2019.

participations de 7000 actions composant le capital de la société ; que cette dernière ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance, puis a assigné en paiement

E produit sur la période annuelle de référence définie ci-dessus des bulletins de paie pour un montant total brut non contesté de 17 764,05 euros, montant auquel il ajoute les sommes perçues au titre de