CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

974 résultats pour « fournitures pharmaceutiques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603255f073beaa8b5f8a4b8b

Appel

22 février 2018

22 février 2018

prévisions des parties ; que les éléments produits par les appelants à l'appui de leurs demandes, consistant en deux rapports d'analyses que la société Inoteb a fait réaliser par le Laboratoire Pharmaceutique

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a56dd062d9f810e702e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

personne constante ou occasionnelle est, ou a été nécessaire en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétences techniques, durée de l’intervention quotidienne) -si des appareillages, des foumitures

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

679331c731df9338379d26dd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

moyennant un loyer de 1 200 euros par mois et des quittances de loyer émises de juin 2012 à janvier 2017, ne justifie pas avoir exposé de frais de location avant cette date, étant observé qu'elle ne fournit

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdaf6700617868a32eed3be

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

commande d'un distributeur Pharmapost 'sous condition suspensive de l'acceptation du dossier financier' ; - un contrat de site pilote portant obligation pour le fournisseur de maintenance et de fourniture

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202015

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

médecins à signaler sur l'ordonnance, support de la prescription, le caractère non remboursable des produits, prestations et actes qu'ils prescrivent : 1° Lorsqu'ils prescrivent une spécialité pharmaceutique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05162_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

et doivent être confirmés ; - les premiers juges ont commis une erreur en retenant des frais d'appareillage constituant la rente annuelle à hauteur de 995,28 euros en oubliant " la valeur des fournitures

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406051_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Cette société exerce l’activité de holding animatrice de filiales spécialisées dans la fourniture de prestations de services en ingénierie pharmaceutique et possède un établissement stable en France.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406079_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Cette société exerce l’activité de holding animatrice de filiales spécialisées dans la fourniture de prestations de services en ingénierie pharmaceutique et possède un établissement stable en France.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696110eccdc6046d47c09558

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au cas présent, Mme [K] a été recrutée comme d'assistante de projets - catégorie employée - niveau II- C de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et était au dernier état de

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6979e737cdc6046d47f70e2c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur les préjudices patrimoniaux - Dépenses de santé actuelles Il s’agit des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation exposés avant la consolidation par le blessé et par les organismes sociaux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c50a5cdc6046d47381467

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. Considérant qu'il était victime de discrimination syndicale, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3535e2fbe7c900438d9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il fournit une pièce sur ce point rappelant l'historique de ces échanges avec la société L'Oréal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c0cdc6046d4708e64a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

FAITS ET PROCEDURE Mme [A] [Q] a été engagée par la société [2], devenue la société [1] (la société), spécialisée dans le secteur d'activité de la distribution et la répartition pharmaceutique, en qualité

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb6e44da068f4c911edb4d

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société MERIAL est une société pharmaceutique commercialisant des médicaments destinés aux animaux.

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdc4ce52cec2f70cc5eb94c

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

fourni décompte des prestations versées du chef de l'accident, prises en charge au titre du risque maladie, soit 100.830,06 € se décomposant comme suit : - frais d'hospitalisation, médicaux et pharmaceutiques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025363_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

24 décembre 2020 par son médecin-conseil, de frais d'hospitalisation au CHU de Toulouse pendant la période du 16 avril 2012 au 14 novembre 2013 s'élevant à 145 833,25 euros, de frais médicaux et pharmaceutiques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002605_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Elle justifie avoir supporté jusqu'à la date de consolidation, soit jusqu'au 25 octobre 2017, des frais d'hospitalisation, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage et des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00533

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

la société CSP Inc.), filiale du groupe CV Holdings, spécialisée dans la fabrication et la distribution de tubes en plastique et de récipients hermétiques conçus en particulier pour l'industrie pharmaceutique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e268cdc6046d47bc0fcc

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

contrat de travail par la société [8] à compter du 1er juin 2006, aux fonctions de directrice régionale, groupe 7, niveau 1 de la classification de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdefcbeee0f8318b9748d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

En effet, à l'inverse d'autres acteurs de l'industrie pharmaceutique mondiale que sont par exemple Bayer, Syngenta, BASF et Corteva, Arysta LifeScience SAS ne possède pas ses propres laboratoires de recherche

Source officielle

Page 40 sur 49

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

HALL DE FOURNITURES PHARMACEUTIQUES

SIREN 404326308GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

16/03/2016

Voir →

Procédures collectives

HALL DE FOURNITURES PHARMACEUTIQUES, H.F.P.

SIREN 404326308TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/03/2016

Voir →

Procédures collectives

HALL DE FOURNITURES PHARMACEUTIQUES, H.F.P.

SIREN 404326308TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

01/02/2009

Voir →