Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2107349_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503084_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est entrée pour la première fois sur le territoire français le 26 octobre 2017 muni d’un visa court séjour.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01318_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02322_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214780_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
carte professionnelle à compter de l'expiration de ce document il ne pourra plus travailler au sein de l'entreprise et qu'il ne pourra ainsi plus subvenir aux besoins de sa famille et notamment de son jeune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00904_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Lors d’une sortie organisée par le foyer de l’enfance des Alpes-Maritimes le 23 juin 2021, le jeune B...
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24602_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201318_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ; / 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415989_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors qu'il existe une présomption d'urgence en cas refus d'un contrat jeune majeurs pour les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400685_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Son contrat de jeune majeur a été renouvelé à deux reprises jusqu'au 30 septembre 2023. Le 11 août 2023, il a, à nouveau, demandé à bénéficier du renouvellement de son contrat jeune-majeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301647_20230217
17 février 2023
17 février 2023
au sein d'une entreprise qui l'a formé après un apprentissage et au sein de laquelle il donne toute satisfaction, il ne pourra plus, en l'absence d'un travail rémunéré, se loger (le contrat avec le foyer
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21917_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600441_20260218
18 février 2026
18 février 2026
renouvellement de titre de séjour, qui a pour effet de le priver de la possibilité de travailler, alors que son épouse, enceinte, risque de ne plus pouvoir exercer son emploi de commerçante et que le foyer
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2201232_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200737_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200737_20250801
1 août 2025
1 août 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200738_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200738_20250801
1 août 2025
1 août 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200741_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200741_20250801
1 août 2025
1 août 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
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