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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9761
25 février 1992
Frais et dépens : remboursement, en équité, de frais exposés devant les juridictions nationales et les organes de Strasbourg.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1204JUD006284200
4 décembre 2003
Frais et dépens 51.
ECLI:CE:ECHR:2003:1204JUD005841300
Frais et dépens 33. Le requérant demande également le remboursement des frais et dépens. Il s'en remet à la sagesse de la Cour. 34.
ECLI:CE:ECHR:2004:1110JUD006469901
10 novembre 2004
Frais et dépens 32.
ECLI:CE:ECHR:2006:0221JUD005012599
21 février 2006
Frais et dépens 47. Le requérant demande également 5 000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et devant la Cour. 48.
ECLI:CE:ECHR:2003:1204JUD005763500
Frais et dépens 38.
ECLI:CE:ECHR:2006:0425JUD004167398
25 avril 2006
Dommage matériel - réparation pécuniaire;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
ECLI:CE:ECHR:2006:0425JUD002117902
Révision admise;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement partiel frais et dépens
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1216JUD005706700
16 décembre 2003
Violation de l'art. 6-1;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
ECLI:CE:ECHR:2005:0906JUD007076701
6 septembre 2005
Violation de l'art. 6-1;Préjudice moral et frais et dépens - réparation pécuniaire
ECLI:CE:ECHR:2001:1220JUD003373096
20 décembre 2001
Violation de l'art. 6-2;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
ECLI:CE:ECHR:1998:0902JUD002613895
2 septembre 1998
Frais et dépens 73.
ECLI:CE:ECHR:2002:0314JUD002622995
14 mars 2002
Frais et dépens 55. Le requérant demande le remboursement des frais de procédure, soit un montant de 30 000 PLN. 56.
ECLI:CEDH:002-9409
1 avril 1998
Grèce (satisfaction équitable) - 18357/91 Arrêt 1.4.1998 Article 41 Frais et dépens Préjudice moral Dommage matériel Demande de satisfaction équitable présentée par deux requérants que la Cour a jugés
ECLI:CE:ECHR:2004:0701JUD003668197
1 juillet 2004
Frais et dépens 66.
ECLI:CEDH:002-6359
2 octobre 2001
Les autorités ont en effet le devoir de veiller avec une vigilance particulière à ce que l’opinion publique nationale ne soit pas protégée aux dépens de l’expression d’opinions minoritaires, aussi impopulaires
ECLI:CEDH:002-5043
28 janvier 2003
Elle lui accorde également certaines sommes pour ses frais et dépens. © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
ECLI:CEDH:002-6780
28 octobre 1998
Préjudices, et frais et dépens Dommage matériel : rejet, faute de lien de causalité. Dommage moral : suffisamment réparé par l’arrêt. Frais et dépens : remboursement. B.
ECLI:CE:ECHR:2006:0110JUD004939199
10 janvier 2006
Frais et dépens 64.
ECLI:CE:ECHR:2003:0624JUD005711500
24 juin 2003
Frais et dépens 27. La requérante demande 400 EUR pour les frais qu'elle a engagés devant les juridictions internes.
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