Le fonds de commerce a placé en location gérance par acte sous seing privé du 22 juin 2018 au bénéfice de la Sarl Lanccel, dont le gérant est M. [G] [E].

Armand X... a quitté les locaux où était exploité le fonds de commerce dont il était locataire-gérant, à l'issue de son contrat de location-gérance, après un maintien dans les lieux jusqu'au 30 octobre

l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 octobre 2007), que la société Aven Armand (la société) qui exploite la grotte du même nom depuis de longues années, a consenti successivement plusieurs contrats de location-gérance

En vue de la fermeture du magasin, la société STOCK J BOUTIQUE JENNYFER lui a ensuite envoyé le rétro-planning.

francs qui n'avait pas été couvert immédiatement par les gérants ; qu'un inventaire de cession a été dressé le 4 avril 1984 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le déficit

non-salariés titulaires dans des magasins et libres de se faire remplacer pendant leurs congés, ce système n'ayant pour but que d'apporter à ces gérants une aide dans la gestion de leur remplacement,

Y... la gérance d'un magasin à l'enseigne Chantemur, qui a pour activité la vente au détail de papier peint, de peinture et de rideaux ; que par acte du 3 avril 2003 la société a assigné les deux gérants

ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A ESTIME QUE LE CONTRAT DU 14 SEPTEMBRE 1973, PAR LEQUEL LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE CENTRALE DU PAYS MINIER, COOPERATIVE DE CONSOMMATION, AVAIT CONFIE LA GERANCE

Persepolis, dont le prévenu était le gérant, avait organisé aux Nouvelles Galeries d'Angoulème une vente de tapis initialement fixée du 22 février au 21 mars 1992, prolongée jusqu'au 15 avril puis au 4

le premier moyen Attendu que Mme X... a signé le 12 juin 1996 avec la société La Ruche picarde, aux droits de laquelle vient la Société lyonnaise de développement commercial (SLDC), un contrat de gérance

X... était le gérant, ne pouvait qu'avoir conscience de l'état de délabrement dans lequel il se trouvait ; qu'en effet, en premier lieu, la société Mim confiait dans le courant dc l'année 2000 au bureau

», « Casino » ou « Géant Casino », « Franprix » et « Leader Price ». 4.

MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ANNULE L'AVENANT ETABLI LE 1ER JUILLET 1975 PAR LA SOCIETE ANONYME SEFAB, LOCATAIRE-GERANTE

Pour rappel, dans le cadre d'un contrat de gérance-mandat, le Groupe [5], mandant, a confié à la Société [9] l'exploitation et la gestion du magasin [5], situé à [Localité 16], [Adresse 6].

Gérard, contre l'arrêt n° 1007 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation relative à la durée du travail, l'a condamné

activité vêtements et chaussures ", a été affecté à compter du 1er avril 2002 au magasin Gémo d'Anthy-sur-Leman, puis à compter du 1er août 2003 au magasin de Béziers, en qualité de gérant-directeur tandis

A partir du 1er janvier 2018, fin de gérance du [Adresse 4]. Retrouvez nous en 2018 [Adresse 3] à [Localité 1] vers le nouveau magasin Grand Frais, pour mieux vous servir au meilleur prix.

liquidation de la SARL Fashion Textiles, pour suppléer la carence de la société Fashion Textiles, les centrales d'achat, après avoir, pour certaines d'entre elles, telle Galec (centrale d'achat des magasins

[S] ait précédemment rempli des fonctions en lien avec la restauration ou soit gérant d'un restaurant n'est pas suffisant à établir cette intention, les pièces relatives à l'acquisition de matériels le

[SF] [BO] s'occupait des ouvertures, fermetures du magasin, gérait le personnel (pause planning), s'occupait des congés avec M.