auprès de la société Gan assurances, pour la maîtrise d'oeuvre d'exécution et à la société Entreprise Bordeaux, pour le lot gros oeuvre, suivant marché forfaitaire. 5.

janvier 1993), que, de 1974 à 1976, la Société pour l'édification des logements économiques (SELEC), maître de l'ouvrage, a fait édifier un groupe de villas et un bâtiment collectif, sous la maîtrise d'oeuvre

qu'ils équivalaient à une véritable reconstruction et qui, de ce fait, permettaient de soumettre la vente de l'immeuble à la taxe à la valeur ajoutée, en outre apporté une modification importante au gros

copropriétaire, c'est-à-dire les locaux compris dans son lot avec tous leurs accessoires, notamment les carrelages, dalles et en général tous revêtements, les plafonds et les parquets à l'exception des gros

société Ceba en qualité de sous-traitant de la société CBB pour la fourniture et la pose des éléments en béton de fibres, procédé Wintec ; que la SCI a refusé de réceptionner, notamment, les travaux de gros

[O], chargé de la maîtrise d'oeuvre, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), la société Socotec pour le contrôle technique, la société Jacob pour le lot gros oeuvre

pénalités annexes ; Attendu qu'il est reproché au jugement d'avoir accueilli l'opposition à cet avis de mise en recouvrement, alors, selon le pourvoi, qu'à défaut d'une modification importante du gros

la terrasse et des parties privatives, que ces constatations mettaient en évidence le défaut d'entretien des parties communes et non des détériorations liées à l'exercice du droit de passage, que le gros

L'appelant fait valoir que le gros oeuvre constitue une partie commune, que les poutres de la pergola ont été livrées avec l'immeuble et son incorporées au gros oeuvre.

département du Val-d'Oise, maître de l'ouvrage, a chargé la société Fayolle et fils, entreprise générale, de réaliser le transfert d'un collège dans les locaux d'une école et lui a confié les travaux de gros-oeuvre

Ingénierie et technique de la construction (ITC), bureau d'études, assurée par les souscripteurs du Lloyd's de Londres (les Lloyd's) a été chargée de l'établissement des plans de béton armé ; que le lot "gros

III, 30 juin 1998 n° 1113 D), que la société civile immobilière Gulf Stream (SCI) a fait construire, en 1987-1988, un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de M.

F..., assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation d'un foyer communal ; que le lot démolition - gros oeuvre - étanchéité a

Elle expose au soutien de sa demande avoir confié les lots gros oeuvre et études d’exécution à la société RAMERY CONSTRUCTION laquelle était, au jour de la déclaration réglementaire d’ouverture de chantier

de construire sur les conseils de la mairie lui indiquant qu'une simple demande d'extension était suffisante ; qu'à la date du 13 juillet 1993, la construction objet des poursuites était à l état de gros

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Thellier architecture (ci'après, le maître d'oeuvre), le lot gros oeuvre à la société [D] (ci après, l'entreprise de gros oeuvre), assurées toutes deux auprès

lots en l'état futur d'achèvement un immeuble avec le concours notamment de la société Exploitation entreprise Francis Gonzales, assurée par la société Assurances générales de France (AGF), pour le gros-oeuvre

2023), M. et Mme [V] (les maîtres de l'ouvrage) ont confié à la société Cabinet d'études architecturales et expertises, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre

S..., architecte, assuré auprès de la MAF, chargé par contrat d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, la société Casa Concept, chargée d'une mission dite de coordination, la société Bureau Veritas

juges du fond et les pièces produites, que l'Office public communal d'habitations à loyer modéré de Toulon a passé un marché de construction avec la Société de grands travaux de l'Est, entrepreneur de gros