D’autre part, aux termes de l’article L. 556-3 du code de l’environnement : « I.- En cas de pollution des sols ou de risques de pollution des sols présentant des risques pour la santé, la sécurité, la

D’autre part, aux termes de l’article L. 556-3 du code de l’environnement : « I.- En cas de pollution des sols ou de risques de pollution des sols présentant des risques pour la santé, la sécurité, la

D’autre part, aux termes de l’article L. 556-3 du code de l’environnement : « I.- En cas de pollution des sols ou de risques de pollution des sols présentant des risques pour la santé, la sécurité, la

Son identité est établie. Le représentant de la préfecture sollicite confirmation de la décision frappée d'appel. Les diligences ont été effectuées.

satisfaire ces exigences, de confirmer la décision déférée ; 1 ) "alors qu'en se bornant à affirmer que la procédure ne faisait que débuter, que des investigations étaient encore nécessaires afin d'identifier

545 460 déposée par la société Candia et de l'avoir condamnée pour contrefaçon au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que la contrefaçon d'une marque suppose une reproduction à l'identique

Ils font observer que l'expert estimait nécessaire d'identifier l'origine des vues d'eau intempestives à partir des exutoires visibles au niveau de l'[Adresse 8].

    Le 30 novembre 2001, Interbrew demanda à une société spécialisée en matière de sécurité et de risques dénommée Kroll de l’aider à identifier l’informateur anonyme.

Il affirme que l'intéressé ne présente aucune garantie de représentation effective, et ne dispose d'aucun document d'identité ou de voyage en cours de validité, de sorte qu'il existe un risque manifeste

qu'au soutien de sa plainte avec constitution de partie civile, Alain X... faisait valoir qu'en sa qualité de président du conseil d'administration de la société Métrologie France il était exposé au risque

[I], était identifié lors de l'enquête pénale comme étant susceptible d'avoir déclenché l'avalanche. Par assignation du 20 juillet 2021, M.

[G] et fils recevable mais mal fondé, - débouté la société [L] [G] et fils de ses demandes, - déclaré opposable à la société [L] [G] et fils la prise en charge au titre de la législation sur les risques

.) ; " aux motifs propres et adoptés que seul le véhicule de Franck X... était impliqué dans l'accident, dû à une perte de contrôle à plus de 100 km/ heure ; que l'identité du conducteur était discutée

prévenu, d'avoir exactement indiqué que ses vins à appellation Riesling et Gewurztraminer de 1985 avaient été "vendangés tardivement", ce qui conférait à ceux-ci une qualité particulière, en raison du risque

du règlement Bruxelles I Bis dispose qu'en matière délictuelle ou quasi délictuelle, l'action judiciaire peut aussi être intentée devant le tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque

de la marque invoquée est susceptible d'influer sur l'appréciation du risque de confusion, cette notoriété ne peut dispenser de rechercher s'il existe entre les signes opposés un risque de confusion ;

avec préoccupation que, comme dans d’autres affaires contre la Bulgarie concernant les agissements d’agents d’unités spécialisées de la police*, les policiers impliqués dans les faits n’ont été ni identifiés

utilisés compte tenu de son activité et des éléments portés à sa connaissance, au regard de ses obligations en matière de risques professionnels.

bonne affaire mais nie avoir été de mauvaise foi ; qu'il a acquis le jour du vol, 2 650 kilos de nickel au vil prix de 4 francs le kilo, que le prévenu n'a pu ou voulu fournir aucune précision sur l'identité

sur le démarchage, n'était jamais appliquée, sans relever les circonstances précises dans lesquelles ces faits avaient été commis ni donner aucune indication quant à la date de leur commission et à l'identité