BLESSURES SUBIES PAR LE DEMANDEUR, LES TROIS QUARTS DE LA RESPONSABILITE RESTANT A LA CHARGE DE CE DERNIER ; AUX MOTIFS QUE LE PREVENU AURAIT INVOLONTAIREMENT BLESSE LE DEMANDEUR, EN COMMETTANT L'IMPRUDENCE

X..., salarié de la société Girerd, a eu quatre doigts de la main gauche gravement mutilés par une scie circulaire ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 8 février 1989) d'avoir

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE MLLE Y..., QUI CIRCULAIT A BORD DE SA VOITURE PEUGEOT 104, A SUBI DE GRAVES BLESSURES A LA SUITE DE L'EXPLOSION D'UNE

Z... et son fils Antoine, alors qu'elle avait soutenu devant elle que la victime avait commis " une grave faute d'imprudence en poursuivant celui-ci qui se trouvait dans un état extrême de surexcitation

D'APPLICATION DES REGLEMENTS EN VIGUEUR SUR LA SECURITE, LES DIMENSIONS CONSTATEES DE LA BALUSTRADE LITIGIEUSE, DE PAR LEUR TROP GRAND ECART AVEC LES NORMES DE SECURITE MINIMA, NE TRADUISAIT PAS L'IMPRUDENCE

REMISE DES CLEFS DE LA CAMIONNETTE A BRINSTER PAR BARTHOLOME AVAIT CONSTITUE UNE FAUTE, CAUSE NECESSAIRE DU DOMMAGE, ALORS QUE, COMME LE FAISAIENT VALOIR DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, L'IMPRUDENCE

Y... n'avait pas commis une faute d'imprudence qui constituait la cause exclusive de son préjudice, la Cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard du même texte ; Mais attendu qu'après

a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que pour débouter Mme X... de ses prétentions, l' arrêt attaqué, après avoir énoncé que la faute de l'employeur, même grave

2 mars 1987, de mettre en place, en façade d'un bâtiment en construction, une passerelle présentée par une grue, à une vingtaine de mètres au-dessus du sol, a fait une chute lui ayant causé de très graves

X..., salarié de la société Lefèvre, a eu la jambe gauche gravement mutilée par la chute d'un bloc de pierre ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juin 1989) d'avoir écarté la faute

Stanislas X... a été victime, en Ethiopie, le 3 mai 2009, d'un accident de la circulation à l'occasion duquel il a été gravement blessé et les deux autres occupants du véhicule tués ; que par requête du

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 422-7 du code de la construction et de l'habitation : "En cas d'irrégularités graves, de faute grave dans la gestion

Le 18 mars 1997, il fut également reconnu coupable d’avoir provoqué la mort par imprudence «   après s’être enivré en consommant de l’alcool   » et condamné à six mois d’emprisonnement.

pris la responsabilité, en connaissance de cause, du danger encouru de faire travailler du personnel autour de la machine ; qu'elle n'a pris aucune disposition pour signaler une situation de danger grave

Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 17 septembre 1987) d'avoir rejeté leur demande alors, selon le moyen, d'une part, que Cyril B..., subissant par suite de la circoncision une grave

Attendu que, selon les juges du fond, Mme X... a fait mettre en place par l'entreprise Chagot, dans le jardin de son pavillon, une citerne destinée à être remplie de gaz propane liquéfié et qui, grâce

de l'infraction ; que la cour d'appel dont il ne ressort de la décision aucune circonstance établissant le caractère intentionnel de l'infraction reprochée au prévenu, mais uniquement une faute d'imprudence

30 000 euros à titre d'indemnisation provisionnelle à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice, et d'ordonner une expertise médicale, alors « que, subsidiairement, commet une faute d'imprudence