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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

930 résultats pour « incident postérieur »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe II

—

Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle L'exploitant d'une installation est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation

Article Annexe

—

. - Jambon cuit ETAPES CODE DES USAGES EXIGENCES CARACTÉRISTIQUE CERTIFIÉES Cf Exigence N°4 N° 1 N° 2 réception de la matière première Membre postérieur du porc Utilisation exclusive de porcs certifiés CAS N°1 :

Article 3

—

En cas d ’incident dans la salle de commande, les moyens de conduite normaux resteront disponibles, sans modifications notables de leurs performances, pendant un laps de temps suffisant pour que puissent être réalisées les opérations nécessaires pour

Article Annexe Ia

—

pertinentes et les saisir ; transmettre la proposition de prix ; - compléter le dossier de transport relatif à un client ; préparer et transmettre les instructions aux conducteurs et aux donneurs d'ordre et/ou sous traitants ; repérer et saisir les incidents

Article Annexe I

—

Les livres jugés indispensables sont mis à la libre disposition des candidats. 2° Explication d'un texte de français moderne tiré des œuvres du programme (textes postérieurs à 1500), suivie d'un exposé de grammaire portant sur le texte et d'un entretien

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

C5 - C6 Musculo-cutané Triceps brachial C7 - C8 Radial Long supinateur C6 Radial Radiaux C6 - C7 Radial Court supinateur (C5) C6 (C7) Radial Extenseur commun des doigts (C6) C7 (C8) Radial Cubital postérieur

Article Annexe IIIa

—

A4T2 - Le signalement des anomalies relevées lors du transport A4T2C1 - Repérer les observations portées par l'expéditeur, le destinataire et le conducteur A4T2CP1 - Situer son action par rapport aux services concernés A4T2C2 - Saisir les incidents

Article 3

—

Un dispositif permet une détection et un signalement rapide des incidents ou accidents consécutifs à la défaillance du confinement.

Article Annexe

—

Prévenir les risques et mettre en œuvre les dispositions nécessaires en cas de situation difficile, incident ou accident dans le cadre du transport urbain de voyageurs.

Article R593-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 44

Code de l'environnement

-Les prescriptions arrêtées par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peuvent porter notamment sur : 1° Les dispositions à prendre en vue de prévenir les accidents ou incidents ou d'en limiter les effets ; à ce titre, peuvent être définis

Article Annexe II-17 (art. A211-3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 32

Code du sport

Les difficultés et incidents survenus. La copie de ce procès-verbal est affichée par les soins du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance. III-2. Contestations.

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Code des transports

Feux (le cas échéant) : jaune (le feu antérieur et le feu postérieur ont le même rythme, toutefois le feu postérieur peut être fixe).

LEGIARTI000031143608

—

Pharmacovigilance Les éleveurs ou détenteurs professionnels rapportent au vétérinaire qui les a prescrits, à tout vétérinaire intervenant dans l'élevage, les incidents ou effets qu'ils constatent suite au traitement d'animaux par des médicaments antibiotiques

Article Annexe I

—

Outils et Conditions de réalisation des activités professionnelles CLASSIFICATION DES OUTILS OUTILS Connaissance et utilisation des matériels et moyens techniques spécifiques Matériels de détection des comportements et des incidents

Article 4

—

Un dispositif permettant une détection rapide des incidents consécutifs à la défaillance de ce premier système sera installé.

Article 4

—

Un dispositif permettant une détection rapide des incidents consécutifs à la défaillance de ce premier système sera installé.

Article Annexe II

—

Pertinence des actions de gestion - les incidents sont systématiquement consignés et une action corrective est proposée ; 10.

Article Annexe I-0-1 (art. A114-3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 11

Code du sport

Les difficultés et incidents survenus. La copie de ce procès-verbal est affichée par les soins du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive. III-2. Contestations.

Article Annexe II-17-1 (art. A211-54)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 77 > 57

Code du sport

Les difficultés et incidents survenus. La copie de ce procès-verbal est affichée par les soins du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne. III-2. Contestations.

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

Panhypopituitarisme (antérieur et postérieur) nécessitant un traitement substitutif et une surveillance clinique et biologique contraignante ; selon l'efficacité du traitement : 25 % à 40 %.

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