Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305812_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ils soutiennent que : - les moisissures présentes dans l'ensemble de la maison et particulièrement dans la chambre parentale et la douche y attenante résultent de malfaçons de la maison et rendent cette
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001536_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A et le syndicat ; - l'indemnité réclamée par M. A n'est pas justifiée et elle est excessive. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c974
26 juin 2008
26 juin 2008
L'appelant demande une indemnité au titre de son temps d'habillage et de déshabillage pour la période de 2002 à mai 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c975
26 juin 2008
26 juin 2008
L'appelant demande une indemnité au titre de son temps d'habillage et de déshabillage pour la période de 2002 à mai 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c976
26 juin 2008
26 juin 2008
L'appelant demande une indemnité au titre de son temps d'habillage et de déshabillage pour la période de 2002 à mai 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c977
26 juin 2008
26 juin 2008
L'appelant demande une indemnité au titre de son temps d'habillage et de déshabillage pour la période de 2002 à mai 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c979
26 juin 2008
26 juin 2008
L'appelant demande une indemnité au titre de son temps d'habillage et de déshabillage pour la période de 2002 à mai 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c97a
26 juin 2008
26 juin 2008
L'appelant demande une indemnité au titre de son temps d'habillage et de déshabillage pour la période de 2002 à mai 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c97b
26 juin 2008
26 juin 2008
L'appelant demande une indemnité au titre de son temps d'habillage et de déshabillage pour la période de 2002 à mai 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c97c
26 juin 2008
26 juin 2008
L'appelant demande une indemnité au titre de son temps d'habillage et de déshabillage pour la période de 2002 à mai 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c97d
26 juin 2008
26 juin 2008
L'appelant demande une indemnité au titre de son temps d'habillage et de déshabillage pour la période de 2002 à mai 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c97f
26 juin 2008
26 juin 2008
L'appelant demande une indemnité au titre de son temps d'habillage et de déshabillage pour la période de 2002 à mai 2007.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001279_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7ddb7cdc6046d474a8709
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Un sinistre affectant l'opération susvisée a été déclaré pour de s infiltrations au travers de joints de douche et de la rosace de robinetterie concernant le logement situé au, [Adresse 4].
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02329_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Sur le droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale : 2.
Source officiellePCP JCP fond
697b76b0cdc6046d471fce2e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
’un mitigeur thermostatique, avec un robinet équipé d’ailettes ergonomiques ; Pose d’une barre en J avec coulisseau pour douchette prolongée d’une main courante tout autour du receveur ; Pose d’une douche
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02775_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La caisse n’est pas fondée à solliciter une nouvelle fois en appel le versement de cette indemnité, ni à demander, en l’absence d’indemnisation par la cour de débours pour des montants supérieurs à ceux
Source officielleSécurité sociale
6162c834b820aa60963d8474
5 février 2013
5 février 2013
Le déficit temporaire personnel total qui a duré 86 jours doit être indemnisé par la somme journalière de 20 euros ; il s'ensuit une indemnité de 1.720 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66ff85c5a4ff9ec259c0980e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, sauf à retenir une double indemnisation à ce titre.
Source officiellePCP JCP fond
67081b1689f19e8c50f8d462
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[T] [X] du 16 juin 2021 que celui-ci avait signalé la présence de moisissures dans la salle de douche et que le gérant de la SCI J&J lui répondait « J’en ai parlé à M.
Source officiellePage 40 sur 197