spéciales accordées en cours de contrat pour le même objet ainsi que des diminutions constatées dans la clientèle préexistante et imputable au salarié » ; s'il est certain que l'indemnité de clientèle

compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement et de clientèle et des dommages-intérêts pour préjudice moral, alors, selon le moyen, que constitue une faute grave privative de toute indemnité

Sur l'indemnité de clientèle En l'état des éléments comptables produits aux débats, il est démontré, ce qui n'est pas vraiment discuté par la société IGP, que Monsieur [F] avait tout au long des 20

X... diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés sur préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que des indemnités de clientèle et de

entre le 1er décembre 2007 et le 30 juin 2008 était supérieure de 10 % au chiffre d'affaires garanti, il était prévu que l'indemnité de clientèle serait révisée d'un montant correspondant à la somme excédant

Sur l'indemnité de clientèle, La notion de clientèle implique d'une part la création d'un lien de fidélité entre l'acheteur et l'entreprise et d'autre part la constitution d'un courant d'affaires.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Claude X... de sa demande tendant au paiement de la somme de 35.000 euros à titre d'indemnité de clientèle

Y... ne concurrençait par réellement la société Tujague en vendant les produits des établissements Couture tout en relevant par ailleurs, pour lui refuser une indemnité de clientèle, qu'il continuait à

compensatrice de préavis, 339 504 Francs à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive en application de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, 392 408,80 Francs à titre d'indemnité de clientèle

COUDRE, DES MACHINES A TRICOTER, DES ASPIRATEURS, DES APPAREILS ELECTROMENAGERS ET DE TELEVISION ET L'A LICENCIE LE 17 MAI 1981 ; QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LUI AVOIR ACCORDE UNE INDEMNITE

X... une indemnité de clientèle, alors que seul peut prétendre à une telle indemnité le représentant qui dessert une clientèle susceptible de se réapprovisionner à intervalles réguliers et que tel n'est

de préavis et les congés payés y afférents, 25 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 20 591, 59 € au titre de l'indemnité de clientèle et 2 000 € sur le

nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 751-9 du Code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande de la salariée tendant au paiement d'une indemnité

cause réelle et sérieuse ; que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à la salariée une indemnité

principe du droit à l'indemnité de clientèle la limiter à la somme de 3.945,88 € net déduction faite de l'indemnité légale de licenciement perçue et de 30 % de frais professionnels, condamner Monsieur

en qualité de VRP exclusif ; qu'ayant été licenciée le 11 avril 2000, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son employeur à lui payer une certaine somme à titre d'indemnité

premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi n° X 00-43.927 (contre l'arrêt du 27 avril 2000) : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'elle n'a pas droit à l'indemnité

X... de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle, la cour d'appel devait alors statuer sur son droit à une indemnité de licenciement après avoir recueilli les observations des parties ; qu'en

[T] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu à référé sur l'indemnité de clientèle au motif de l'existence d'une obligation manifestement

Condamner la Société EKONO à lui verser : Préavis 3. 490,11 € Congés payés sur préavis 349,01 € Indemnité de clientèle 29. 452 € Dommages et intérêts pour licenciement 13. 960,44 € sans cause