dans sa rémunération l'indemnité de nourriture pour 44 repas par mois pour un temps complet; qu'il s'évince des pièces versées par la société appelante que celle-ci a établi en janvier 2014 un bulletin

:19.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-19.85pt; text-align:left } .sD0BD2212 { width:38.53pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sE9B40630 { width:19.85pt; text-indent:0pt; display:inline-block

X... a perçu des indemnités ASSEDIC d'avril 2004 à juin 2006 d'environ 4.312 ¿ nets par mois (cf. attestation de paiement de janvier 2006) ; que les droits à retraite de M.

de repas en situation de déplacement pour un montant de 1 434 € ; aux motifs propres qu'aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2002, l'indemnité de repas est exonérée des cotisations

compensatrice de préavis (et congés payés y afférents), d'une indemnité légale de licenciement et d'une indemnité pour licenciement abusif, Et statuant à nouveau, Juger la présente instance opposable

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me TUA loco Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION

Ces frais seront indemnisés sous déduction des éventuelles prestations versées au titre de la compensation du handicap de A E, dans la mesure requise pour éviter une double indemnisation de la victime,

* * * Monsieur Michel X... a été victime d'un accident de la circulation le 6 juillet 1986, et indemnisé de ses préjudices par la compagnie UAP.

au licenciement pour faute grave initialement notifié de telle sorte que l'indemnité comprend l'indemnité compensatrice de préavis soumise à cotisations.

suivantes : 1 - les indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif, réputées utilisées conformément

Quant à l’indemnité telle qu’elle doit être calculée en application de l’article   64 §   16, elle est un moyen de compenser les frais engagés par l’État pour la formation des officiers et ne

A ce titre, et comme vous l'avez-vous-même reconnu, vous êtes le garant de l'hygiène de la cuisine et de la conformité de la nourriture servie au regard de la législation en vigueur.

Il a perçu entre le 18 avril 2013 et le 31 décembre 2013, des indemnités journalières de 10.186 € nets, et entre le 1er janvier 2014 et le 7 janvier 2016, des indemnités journalières de 29.097 € nets qui

[W] font état d'heures supplémentaires, de primes de précarité, d'avantage nourriture et d'indemnités de congés payés ; que M.

compensatrice du préavis non effectué, augmentée de celle de 474,96 euros au titre des congés payés y afférents, la somme de 13 034,49 euros au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 50 000

recherche pas activement un emploi et connaît un train de vie élevé ; AUX MOTIFS QUE suivant l'article 270 du Code civil, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser

L'employeur est autorisé à déduire de l'assiette des cotisations sociales les indemnités suivantes: 1° Les indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires

compensatrice de préavis et ordonnait le remboursement par l'employeur des indemnités de chômage servies à la salariée.

compensatrice de préavis : 3 917,88 euros ; Congés payés sur préavis : 391,78 euros ; Indemnité de licenciement : 1 919 euros ; Rappel d'indemnité conventionnelle de jours fériés (11 jours) : 979,47

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que la requérante ne justifie pas de l'étendue réelle de ses revenus ou de ceux de son foyer, qu'il lui a été versé l'indemnisation