d'un numéro de lot et l'indication "une carence en magnésium se traduit par une gêne quotidienne qui prend des formes diverses : crampes musculaires, nervosité accrue, difficultés d'endormissement, état

les produits litigieux sont des médicaments par présentation, dès lors qu'ils sont conditionnés en capsules ou dragées, et que la posologie identique aux spécialités pharmaceutiques, ainsi que les indications

société EITB en déclarant irrecevables ses conclusions, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a déclaré irrecevables ses conclusions déposées 10 mars 1994 en se fondant sur les indications

; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable comme tardif l'appel formé le 1er juin 2015 contre le jugement d'orientation rendu le 4 juillet 2014, que « l'acte de signification établi par l'entité d'origine

la condition que celui qui l'exerce ait subi un préjudice personnel prenant directement sa source dans l'infraction poursuivie ; que, si les fédérations sportives, comme en l'espèce la FFF, et les organes

, du 24 septembre 1997, qui, pour contraventions aux dispositions réglementaires relatives à la désignation et présentation des vins de nature à créer des confusions ou à induire en erreur sur leur origine

marchandises fortement taxées est prévu et puni par les articles 7, 399, 406, 417-2, 414 et 435 du code des douanes ; qu'ainsi la citation indique précisément le fait incriminé, la marchandise, son origine

de l'acte ; qu'en déclarant régulière la citation à personne du 29 avril 2002 faite à l'étude sans qu'il soit mentionné que le destinataire ait accepté ou refusé de signer l'original, la cour d'appel

nature et préconiser les remèdes à y apporter et les travaux nécessaires à la remise en état, en chiffrer le coût et évaluer la durée de ces travaux - dire si ces désordres d'infiltrations ont pour origine

que des documents dont l'existence n'avait pas été mentionnée par le mis en examen ; que la découverte du coffre à la BPC confirme qu'Eric X... était un collecteur particulièrement actif d'espèces d'origine

matérielles, juridiques ou financières de l'opération d'exportation, d'importation, de transfert ou de compensation ne paraissent obéir à d'autre motif que de dissimuler que les fonds ont une telle origine

tableau ; que le vernissage et le repas qui a suivi, constituaient des manifestations traditionnelles, mais en aucune façon, une mise en scène en vue de faire acheter le tableau ; qu'à supposer que l'origine

dans la lettre de licenciement d'un plan de réduction des effectifs rendu nécessaire par la situation de l'entreprise comme motif à l'origine de la suppression de poste d'un salarié caractérise l'existence

motifs que " (...) s'agissant de la vitamine C 500 Juvamine commercialisée par SED, qui était présentée sous forme de sachets ou de comprimés, il convient de retenir qu'elle était dosée, selon les indications

du plan social alors, selon le moyen, qu'en application des articles L. 321-4-1 et L. 321-4 du Code du travail, le plan social que l'employeur doit établir et mettre en oeuvre doit comporter, dès l'origine

apos;une emprise de 80 m² de Shon pour chaque lot, et qu'ainsi chaque lot bénéficie d'une surface d'emprise au sol de la construction allant de 301 m² maximum à 253 m² minimum sans indication

997/81 de la Commission du 26 mars 1981 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins, 1 du décret du 1er mars 1984 relatif aux appellations d'origine

des maintiens, de faire prendre des postures, de "vérifier les tensions musculaires", de pratiquer des "tests de flexion", voire des massages, dans le but de remédier à des douleurs, le plus souvent d'origine

pression ou de concertation frauduleuse qu'un contrôle judiciaire ne saurait utilement prévenir, même avec un éloignement physique du mis en examen ; qu'enfin, les faits par leur nature même, sont à l'origine

, que les banques auraient dû relever, au vu des mouvements du compte de la société FEF une anomalie, d'autre part, que l'absence de réaction des banques en présence d'une activité illicite dès son origine