Codes de loi français

Article 3

aux agents de la DGFiP, de la DGDDI, de TRACFIN, des branches maladie, famille, vieillesse et recouvrement du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants, de la Mutualité sociale agricole, de la Caisse nationale des industries

Article 2

. ― Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM).

Article Annexe II

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/activite-entreprise-code-ape-code-naf Les sections A (Agriculture, Sylviculture et Pêche : divisions 01 à 03) et B (Produits des industries extractives : divisions 05 à 09) relèvent du secteur primaire.

Article 1

de l'inscription au concours (durée : trois heures ; coefficient 5) : -droit des affaires ; -analyse économique et financière des entreprises ; -géographie économique de la France et de l'Union européenne ; -biologie végétale et technologie des industries

Article Annexe

nationale supérieure des arts et métiers 11 11 Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines (Fontenay-Saint-Cloud) 10 10 Ecole des hautes études en sciences sociales 10 10 Ecole nationale supérieure des arts et industries

Article Annexe

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : -électronique professionnelle (industrie, médical, télécommunications, automobile...) ; -électronique militaire

LEGIARTI000021679162

Autres industries extractives 14. 1 E Ardoisières souterraines 14. 1 EZ 6, 02 TC 14. 1 E Ardoisières à ciel ouvert 14. 1 EY 5, 80 14. 3 Z Extraction de potasse 14. 3 ZZ 6, 02 14. 3 Z Production de fluorine 14. 3 ZY 6, 02

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99

titre des allocations familiales, déduction faite des cotisations et contributions sociales salariales, versée aux agents bénéficiant des régimes spéciaux de la SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, de la Régie autonome des transports parisiens, des industries

Article 10

destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la directive 2000/13/CE ; b) Dans une limite de 30 % en poids du produit fini : sucres

LEGIARTI000021010632

Blaye B 75 Côtes de Bourg B 75 Côtes de Bordeaux Saint-Macaire (Sec) B 60 Graves B 68 Pessac-Léognan B 66 Graves de Vayres B 78 Sainte-Foy Bordeaux B 75 Entre-Deux-Mers B 75 Entre-Deux-Mers Haut-Benauge B 75 Bordeaux avec sucres

LEGIARTI000027377710

GRAVES DE VAYRE (sec) B 70 SAINTE-FOY-BORDEAUX (sec) B 67 GRAVES B 63 PESSAC-LÉOGNAN B 58 BORDEAUX (avec sucres

Article Annexe

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie NATURE DU RISQUE CODE TAUX NET Fabrication de supports de données non enregistrées 24. 6JA 1,40 Laminage à chaud ou relaminage

Article 1

Groupe VIII : métiers de l'industrie Classes : Mécanique générale ; Equipements et installations électriques ; Productique ; Métiers de la forge ; Maquettes industrielles ; Industrie nautique ; Plasturgie ; Fonderie, construction d'outillage.

Article 4

Il comprend en outre : 1° Membres de droit : -le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou son représentant ; -le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; – le président

Article Annexe Ic

GIFAS : Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales. GM : Guidance Materials : Guide d'application de la réglementation. GSAC : Groupement pour la Sécurité de l'Aviation Civile.

Article Annexe

H2504-Encadrement d'équipe en industrie de transformation. Réglementation de l'activité : Sans objet. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article R351-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 50

protection sanitaire et sociale à Mayotte ; 6° Les majorations de durée d'assurance et les bonifications accordées au titre des articles 5,12,14 et 15 de l'annexe III du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries

Article Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 95

la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 ; -admissibilité aux écoles normales supérieures ; -admissibilité à l'Institut national agronomique Paris-Grignon ou aux autres écoles nationales supérieures agronomiques ou à l'Ecole nationale supérieure des industries

LEGIARTI000030745415

Trimestrielle Tourisme INSEE Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie Mensuelle Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air Mensuelle (1) Enquête de fréquentation dans les " autres hébergements collectifs touristiques " Mensuelle Industrie