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185 289 résultats pour « infirmation partielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

6a168007cdc6046d47111997

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il convient, en conséquence, d'infirmer partiellement le jugement déféré en ce qu'il a fixé la part des ressources mensuelles des débiteurs à affecter à l'apurement des dettes à 621€ et en ce qu'il a rééchelonné

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab67

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Société d' assurance AREAS CMA CPAM DE ST NAZAIRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6d3

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

ABILITYONE KINETEC Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e25

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Jean-François X..., appelant, tendant à infirmer partiellement le jugement déféré en : ¿ fixant la valeur des parts de la SCI du Clos Tardif à la somme de 156 ¿, valeur unitaire au 31 décembre 2008 avec

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bde8cf476b3ae02584ff

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AEGIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Sophie DEJEAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187c

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il convient de maintenir jusqu'au 30 septembre 2013 le montant de la pension alimentaire due à l ¿ épouse au titre du devoir de secours et, par voie d'infirmation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efcc1c6ed00087b3e2b

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Il convient en conséquence d'infirmer partiellement l'ordonnance déférée en ce sens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290c

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éance de Monsieur Yc/Madame X

6253cc50bd3db21cbdd8fbd5

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre

Source officielle
CA

3ème chambre

62cfb2cb548bc59fcf4f11a6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/00082) G.GRAFFEO [Y] [R] [X] [Z] ÉPOUSE [R] épouse [R] C/ [G] [J] INFIRMATION

Source officielle
CC

comm

61372257cd580146773fc2b2

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

décret du 23 décembre 1958, la résiliation du contrat par le mandant" ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société PDA reproche encore à l'arrêt d'avoir, par infirmation

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c611

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[D] [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ed7

Appel

29 octobre 1999

29 octobre 1999

RG n : 1994/78207 Date ordonnance de clôture : 16 Septembre 1999 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION PARTIELLE APPELANTE : STE CENTRE VILLE prise en la personne de ses représentants

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CA

8ème Ch Prud'homale

66863d14b1dbbe3bae6003fa

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[E] [T] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[U] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c5

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Il réclame à son encontre le paiement d'une indemnité de 1. 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et, sur appel incident, sollicite l'infirmation partielle du jugement entrepris.

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CA

3e chambre civile

67ef6fb57985d82da296f755

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] [M], appelant, demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement entrepris et statuant à nouveau, de : - ordonner le rapport à la succession des legs de nature sous toute forme, indirecte ou

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fdd954e4b94f63f2477ef0f

Appel

31 août 2018

31 août 2018

(liquidation judiciaire de la SAS PHONE BOUTIQUE) -UNEDIC Délégation AGS - CGEA de RENNES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE

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CA

1ère Chambre

6036fae21ad5d596133221a7

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

[Q] [Z] Mme [I] [Z] C/ CONSEIL GENERAL DE LOIRE ATLANTIQUE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

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CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b44

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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