B A, a commis le 3 juillet 2011 une infraction au code de la route ayant entraîné le retrait de quatre points.

de la route et les infractions, qui sont étalées sur une période de cinq années, ne révèlent aucune infraction réellement dangereuse pour autrui.

Il ressort des pièces versées au dossier que le permis de conduire de Mme B a été invalidé à la suite de neuf infractions au code de la route commises entre septembre 2013 et janvier 2019.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de plusieurs amendes pour des infractions au code de la route constatées en 2017 et 2018 ; 2°) d’ordonner en urgence la suspension immédiate de toute saisie administrative initiée par le Trésor Public

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.

(ANNE-MARIE), EPOUSE Z..., DES CHEFS D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET D'INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE ; 2° X...

B a commis les 27 juin 2018, 26 février 2019 et 24 avril 2018 des infractions au code de la route ayant entraîné le retrait de points du capital affecté à son permis de conduire.

du 2 juin 2009 que lorsqu’une infraction au code de la route est constatée au moyen d’un procès-verbal dématérialisé, le service verbalisateur adresse au domicile du contrevenant ou à celui du titulaire

En application des articles 529 et suivants du code de procédure pénale, il appartient au contrevenant qui conteste avoir commis une infraction au code de la route de formuler une requête en exonération

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

du 2 juin 2009 que lorsqu'une infraction au code de la route est constatée au moyen d'un procès-verbal dématérialisé, le service verbalisateur adresse au domicile du contrevenant ou à celui du titulaire

de contrôle des informations relatives aux infractions au code de la route conduit à considérer que la réalité de l’infraction est établie dans les conditions prévues à l’article L. 223-1 du code de la

" du 21 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré du capital de son permis de conduire trois points pour une infraction au code de la route commise le 20 avril 2022

Marie-Odile, épouse FORTIN, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1994 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamnée à 1 200 francs d'amende

C a été réduit à trois à la suite d'infractions au code de la route. Par suite, M.

B... a commis plusieurs infractions au code de la route, ayant entraîné une succession de retraits de points sur son permis de conduire.

C B a commis deux infractions au code de la route le 9 juillet 2021 à 22h37 et 22h41.

D'autre part, il résulte de l'instruction, et notamment du relevé d'information intégral du requérant, que les points retirés de son permis de conduire à raison des infractions au code de la route commises

A la suite d'infractions au code de la route, le ministre de l'intérieur a retiré des points au capital affecté au permis de conduire de M. B.