la société Erteco a demandé que soit constaté le non accomplissement de la condition suspensive ; que la SCI a alors réclamé des dommages-intérêts et la réparation des dégâts causés par le gel à l'installation

réglementaires les concernant. " Aux termes de l'article 53 du même règlement : " - Installation de chauffage de cuisine ou de production d'eau chaude. / 53.1.

Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation

[Y] à leur payer la somme de 22 486 € au titre du coût de réfection des désordres affectant l'installation de chauffage-climatisation qui équipait le local de la société Lafontaine. M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 mars 2003), que la société d'habitations à loyer modéré de Lille et environs (la SLE), propriétaire d'un ensemble immobilier, a, dans le but de changer les installations

dénaturer les obligations qui en résultent et de modifier les stipulations qu'il renferme ; qu'il était précisé dans le contrat de bail que le preneur : "entretiendra en bon état de fonctionnement les installations

des biens, assurée auprès de la compagnie La Préservatrice foncière ; qu'en cours de construction et alors qu'étaient entrepris des travaux de second oeuvre et, en particulier, ceux concernant l'installation

Ce bruit n’est pas lié à l’enveloppe construite du bâtiment, mais aux machines de l’installation de chauffage, ventilation, climatisation et à leur projection sonore à proximité immédiate du lieu d’habitation

AU TITRE DES ANNEES 1967, 1968, 1969 ET 1970, DES REDEVANCES VERSEES PAR LA SOCIETE AU SIEUR , SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, ET, DANS LE BENEFICE IMPOSE AU TITRE DE 1968 SEULEMENT, DES FRAIS D'INSTALLATION

jamais constaté la retombée de ces fumerolles qui, si elle avait pu se produire, n'aurait été qu'exceptionnelle, toutes précautions nécessaires ayant été prises tant par la société La Concorde, pour l'installation

des travaux qui se sont achevés en juin 2021, elle a fait réaliser, antérieurement à la vente, plusieurs devis pour des travaux de peintures, de pose de carrelages, de menuiserie, d'électricité, d'installation

L'attestation de suivi d'une formation d'installateur en chauffage de septembre 2023 à avril 2024 invoquée par M. B n'a pas précisé les compétences acquises par le stagiaire. 8.

jugement entrepris, les époux [I] ne sont pas fondés en leur demande d'indemnisation pour le préjudice subi en raison de l'humidité de la dalle du rez de chaussée de leur habitation ; 2 - sur l'installation

X..., entrepreneur, de l'installation dans plusieurs appartements de son immeuble de chaudières murales, assurant le chauffage et la production d'eau chaude, fabriquées par la société Chaffoteaux et Maury

de chauffage (poste 1. 2. 1 « Murs » et sous-poste 2. 6. 3. 1 « installation » du poste 2. 6. 3 « chauffage ») ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée (conclusions d'appel précitées

n'est pas contesté que Gabrielle X... qui a porté plainte contre son fils Pascal Y... s'est rendue au domicile de son fils pour lui demander des comptes ; qu'elle expose avoir payé les travaux d'installation

dès lors, débouté de sa demande de résolution du contrat du 25 juillet 2009 ; que la décision déférée sera en conséquence infirmée de ce chef ; qu'en revanche, la responsabilité contractuelle de l'installateur

, les installateurs en chauffage, les bureaux d'études en chauffage et industriels ; que selon l'article 4, la société assurait à son agent l'exclusivité sur le secteur géographique pour les clients précédemment

[D] ne répondaient pas aux normes, 3.568,40 € pour les travaux de carrelage et faïence, 8.987 € pour remettre en route l'installation de chauffage.

, et en tout cas, il n'est pas rapporté la preuve contraire, et avait chargé Me Z... de le vendre ; Que par ailleurs, et s'agissant de Me Z..., celui-ci a requis l'avis de professionnels pour l'installation