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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613720d7cd580146773eed81
10 mai 1989
10 mai 1989
de 12 000 francs par lui effectués en 1975 correspondaient au paiement d'un pas de porte et d'une avance sur les loyers, la cour d'appel qui a souverainement retenu, par une recherche de la commune intention
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef0a3
4 janvier 1989
4 janvier 1989
Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et manque de base légale le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui, recherchant la commune intention
Source officielleciv3
61372135cd580146773f1e06
25 avril 1990
25 avril 1990
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sue le moyen unique ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a procédé à la recherche demandée en relevant souverainement que l'intention
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f229b
28 mars 1990
28 mars 1990
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que l'arrêt qui, recherchant la commune intention des parties,
Source officielleciv3
61372369cd580146774096de
1 février 2000
1 février 2000
Attendu qu'ayant relevé que l'expert avait pris en compte l'implantation d'un bosquet et du bûcher pour déterminer le périmètre des dépendances immédiates du château, en conformité avec la commune intention
Source officielleciv3
613721becd580146773f6c6e
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Y... invoquant le taux d'abattement de 15 % et les économies réalisées sur la maîtrise d'oeuvre, la cour d'appel, recherchant la commune intention des parties, a, sans relever un moyen d'office, ni violer
Source officielleciv3
61372379cd5801467740a45e
23 mai 2000
23 mai 2000
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, recherchant la commune intention des parties, que celles-ci
Source officielleciv1
613723d0cd5801467740e7b8
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Cassation, à l'encontre de l'arrêt attaqué (Riom, 19 novembre 1998), des moyens qu'ils n'avaient pas soutenus contre le jugement entrepris, ayant seulement invoqué devant la cour d'appel la commune intention
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740ef6d
30 janvier 2002
30 janvier 2002
tendent qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine, par la cour d'appel (Douai, 17 septembre 1998), de la valeur probante d'un constat d'huissier, qu'elle a examiné, ainsi que de la commune intention
Source officielleciv3
61372692cd58014677426a87
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement retenu, recherchant la commune intention
Source officielleciv3
6137226ccd580146773fcdd5
10 mai 1995
10 mai 1995
l'existence d'une prescription acquisitive, a, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des termes ambigus de cet acte, légalement justifié sa décision en retenant que la commune intention
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff741
29 mai 1996
29 mai 1996
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, recherchant la commune intention des parties, la cour d'appel a souverainement
Source officielleciv3
61372258cd580146773fc339
15 février 1995
15 février 1995
relevé qu'à la date du 7 juillet 1988, Mme X... était propriétaire de l'immeuble et de la conciergerie, objet de la vente à la société Abeille, la cour d'appel, appréciant souverainement la commune intention
Source officielleciv1
613723dccd5801467740f208
28 janvier 2003
28 janvier 2003
créances ; Mais attendu que, procédant à l'interprétation de l'acte, du 18 février 1992, rendu nécessaire par son imprécision, la cour d'appel a souverainement décidé, par une recherche de la commune intention
Source officielleciv3
6137240ecd58014677411acf
9 juillet 2003
9 juillet 2003
que la "solution verte" portée sur le plan établi par l'expert judiciaire et qui permettait de conserver le tracé d'origine tel que défini par le plan Brouot et Richard, apparaissait conforme à l'intention
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10412
23 octobre 2019
23 octobre 2019
le même contrôle majoritaire continuait à s'exercer indirectement au travers du cessionnaire, la cour d'appel a violé le principe susvisé ; 2°) ALORS, subsidiairement, QUE le juge doit rechercher l'intention
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300933
5 septembre 2012
5 septembre 2012
consenti à la SCP Chabali-Sellier Dupont, sans augmentation de loyer ; que cette clause est opposable aux époux X...qui interviennent aux droits de la SCI ; qu'il convient de rechercher la commune intention
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300099
6 février 2020
6 février 2020
C... est commune et invincible et qu'il a en conséquence acquis, par l'effet de la loi, le lot [...], tandis que les époux R... ont acquis le lot [...] ; que, de surcroît, la commune intention des parties
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300262
26 mars 2020
26 mars 2020
à la convention sa qualification juridique sans s'arrêter à la dénomination que les parties lui ont donnée ; qu'il convient de donc rechercher la commune intention des parties ; qu'aux termes de la convention
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100256
5 mars 2015
5 mars 2015
manquement à ses obligations contractuelles et qu'il convient de débouter Madame X... de sa demande de dommages et intérêts » ; Alors que, 1°) le juge ne peut, sous couvert de rechercher la commune intention
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