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11 346 résultats pour « intervenant extérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101042

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

des biens et des constructions et imposant au preneur de consulter le bailleur sur le choix du gestionnaire et les modifications intervenant dans la gestion des locaux ; qu'en statuant comme elle l'a

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200436

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

X... a été victime le 3 juin 2001, est la conséquence de sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se déterminant, en l'état de travaux exécutés sur le site d'une entreprise extérieure à

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162267

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

, qu'ils soient recrutés ou employés par l'entreprise ou qu'ils interviennent en qualité de prestataires extérieurs par voie de conventionnement ; que, dès lors que ces garanties ont été fixées conformément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67ecc5e8955548e0aba49088

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

problématiques entrant dans le cadre de ses fonctions ; qu'il était invité aux réunions concernant des sujets entrant dans son périmètre de compétence ; qu'il s'occupait de la gestion des prestataires extérieurs

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424370

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Y... ne s'est pas conformée aux dispositions des articles R. 237-5 et suivants du Code du travail, qui mettent à la charge de l'entreprise utilisatrice, en cas de travaux confiés à une entreprise extérieure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00816

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

entre les salariés qui, bien que mis à disposition, sont intégrés dans l'entreprise d'accueil et en partagent les conditions de travail et ceux qui demeurent, pour l'exercice de leur prestation, extérieurs

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les marchés de travaux ont été décomposés en 25 lots séparés, dont le lot dalles sur plages extérieures, confié à la société FONTENAU, assurée auprès de la SMABTP, aux droits de laquelle est venue la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05460

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

d'appel de Rouen à solliciter au début de l'année 2014 du procureur général de la Cour de cassation la saisine de la chambre criminelle aux fins de voir attribuer ce dossier à une cour d'assises extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300755

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

à les protéger contre l'humidité et le salpêtre, la cour d'appel a pu retenir que ces prestations, constituant un ouvrage dès lors qu'elles avaient pour but, non pas seulement de rénover l'aspect extérieur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00741

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Z..., directeur de l'établissement de la société Saipol de Bassens, chargé d'assurer la coordination générale des mesures de prévention prises par les chefs d'entreprises extérieures intervenant dans son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86400

Appel

28 janvier 2003

28 janvier 2003

LA PAIX est donc déboutée de toutes ses actuelles demandes, en tant qu'intervenante volontaire ; III) - A l'égard de la S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210167

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

Sur ce, selon les termes de l'article R. 4512-6 du Code du travail, lorsque plusieurs entreprises et notamment des entreprises extérieures interviennent sur un même chantier, elles doivent établir en commun

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[H] démontre la dangerosité intrinsèque de cette passerelle, sans qu'il y ait lieu de faire appel à une cause extérieure telle la manipulation d'un pied de biche ; que ce premier caillebotis n'aurait en

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f203cdc6046d47065513

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SOCIETE DE RENOVATION RAVALEMENT ET ISOLATION S.R.R.I., en qualité de titulaire du lot “pose isolation thermique extérieure” dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante ni constituée S.A

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03458

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

prévenir tout accès possible du public, sans qu'aucun élément ne permette de retenir, comme le soutient la société Sogea, que le fait que cet empilement soit devenu instable serait dû à une cause extérieure

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Gilles Y

613725c1cd580146774204a0

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

de la toiture, uniquement sur la partie surplombant une voie publique ; que cette reprise, très partielle, de toiture devait être effectuée à très bref délai et que l'installation d'un échafaudage extérieur

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63cb92ce9c02507c9078dd4c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, ' réfection aux normes du parking (tracage, PMR), ' réfection enrobé, ' démolition des deux tours extérieures, le tout sous astreinte provisoire de 200 euros par jour de retard à l'expiration d'un

Source officielle
CA

Chambre civile et com.

679089a6a212a19f662df6f4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il fait valoir que l'expert judiciaire a détaillé l'ensemble des désordres relatifs aux menuiseries extérieures, à l'isolation thermique par l'extérieur, à la couverture réalisée par la société Ardenne

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007911965

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

l'ensemble des services centraux, des services extérieurs et des établissements publics administratifs placés sous l'autorité du ministre des relations extérieures et qui sont relatifs : ... 6° Aux problèmes

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Robert Y

61372577cd5801467741dfb4

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

limité à la mise en gaz des installations industrielles n'avait pas à élaborer des documents fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués par une entreprise extérieure

Source officielle