limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société Art et entretien du jardin a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque

la partie où les deux immeubles se rencontrent, les éléments avancés et les surplombs de part et d'autre appartenant privativement à chacune des parties, soit le "côté rue" aux époux Z... et le côté jardin

X..., propriétaire de parcelles, comportant une maison d'habitation, un garage et un jardin, a fait l'objet d'une procédure d'expropriation pour la construction d'une autoroute ; Attendu que pour fixer

X... a été embauché le 2 janvier 1990 par la société Bricorama en qualité de chef de secteur de la jardinerie; qu'après que la société Bricorama fut devenue une filiale de la société Castorama, M.

de Navarre, dont le siège est ..., 6°/ la société civile immobilière (SCI) GVB, dont le siège est Combray Est, Route de Saint-Romain, 42153 Riorges, 7°/ la société civile immobilière (SCI) Les Jardins

Attendu que pour faire droit à la demande du salarié, la cour d'appel énonce que la convention collective susvisée englobe les entreprises qui ont pour activité l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins

[S] a fait édifier sur sa propriété, voisine de celle de la société Logis cévenols OPH [Localité 3] agglomération (la société OPH), constituée d'un ensemble immobilier de trente-six logements et jardins

18 juin 2024), la société Delion immobilier (le vendeur) a vendu en l'état futur d'achèvement à la société civile immobilière Theanis les champs du bois (l'acquéreur) une maison d'habitation avec un jardin

viager que l'acquéreur gardait une occupation à titre précaire de la maisonnette située à gauche en entrant, moyennant 300 francs par mois, ainsi que de la cabane de deux pièces, située au fond du jardin

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Salons de l'Arc de Triomphe, 2 / de la société civile immobilière Les Jardins du ..., dont le siège est Cabinet de la

On peut par contre prévoir une aide pour le travail ménager ou l'entretien du jardin éventuel, à raison de cinq heures par semaine » ; que M.

naturel du terrain en place, les six marches de l'escalier d'accès, de 0,17 mètre de hauteur, qui permettent d'y accéder partent d'un niveau inférieur de 0,50 mètre indiqué comme étant celui du sol-jardin

préjudice fonctionnel d'agrément; que ce dernier préjudice, distinct du préjudice sportif, se définit comme le déficit fonctionnel entraînant la perte des agréments d'une vie normale (promenade, danse, jardinage

sur la nature de ses relations avec Bernard X..., Adriano A..., Régis Z..., etc..., que le but des rencontres apparues lors des surveillances autour des établissements "Le Bistro de l'Etang" ou "Le Jardin

demanderesse, cette dernière a expressément soutenu, notamment dans ses conclusions d'appel, que l'opposition était motivée, en définitive, par les doutes existant quant au droit de propriété de la société Le Jardin

versé aux débats et envisage la cession par les époux X... de terres afin de déplacer l'assiette du chemin pour éviter que "les riverains du chemin du Vignoble" ne passent entre leur maison et leur jardin

lumineuses sur les façades ne devait pas se comprendre comme prohibant toute enseigne visible et portant ainsi atteinte à l'aspect extérieur de l'immeuble, telles celles apposées sur les terrasses et jardins

non-recevoir opposée aux prétentions des époux X... et fondée sur la prescription abrégée, et d'adopter les conclusions du rapport d'expertise en les condamnant à déplacer les gonds de la porte d'accès au jardin

être déduit de mesures que le voisin qui souffre du trouble pourrait prendre, ou qu'il a prises, pour s'en prémunir ; qu'en rejetant la demande pour cela que s'agissant de la perte d'intimité dans le jardin

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la saisie pénale des biens immobiliers suivants : une maison d'habitation et une parcelle de jardin situées au lieu-dit [Localité 8] à [Localité