donner du travail et à lui retirer ses applications informatiques, les atteintes portées à son image et à sa fonction en raison du discrédit jeté sur elle, l'encouragement par l'employeur d'une pétition lancée

. ; que la cour d'appel a encore indiqué plus loin que l'un des motifs invoqués dans le rapport présenté à l'assemblée appelée à voter la révocation (lancement, le 4 octobre 2011, de l'assignation par

qu'en lui accordant des rappels de salaire au titre d'heures non réalisées, au motif inopérant que l'employeur aurait réduit sa durée du travail, sans constater que la salariée s'était tenue au cours du laps

contraire aux intérêts de la société Noé Elevage Service ; "et aux motifs, d'autre part, que pour soutenir que Z... a fait preuve de mauvaise foi, la société Noé remarque que c'est dans un très bref laps

sens inverse et ce fut le choc ; qu'un seul témoin s'est manifesté ; que selon lui, il circulait dans le même sens que le prévenu ; qu'il a vu la voiture de celui-ci le dépasser, continuant sur sa lancée

l'arrêt infirmatif attaqué a d condamné Renaux à verser à la demanderesse la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts, "aux motifs que du 5 janvier 1981 au 24 mars 1981, soit en un très court laps

, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établie à l'encontre de Y... la prévention de vol d'un téléviseur ; " au motif que les accusations tardives lancées

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicole Y... coupable du délit de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que lorsque la publicité a été lancée

concernant les faits commis antérieurement au 7 juin 1981 ; "aux motifs que, en matière de délit, la prescription est de trois années révolues à compter du jour où l'infraction a été commise si, dans ce laps

instances disciplinaires quant au principe d'une sanction (voir magazines "le quinze" des 24 et 31.01.90), les dénégations du prévenu, opposées aux témoignages des deux camarades de club de la victime lais

personnel et l'a en conséquence condamné à seize amendes de 750 francs chacune ; "aux motifs que le registre unique du personnel présente les irrégularités suivantes : la date d'entrée de Melle Lammers

Philippe Z... avait agi dans le dessein de causer un tel dommage à l'intégrité corporelle d'autrui, la décision de condamnation n'est pas légalement justifiée ; "alors, d'autre part, que si un véhicule lancé

sens inverse et ce fut le choc ; qu'un seul témoin s'est manifesté ; que selon lui, il circulait dans le même sens que le prévenu ; qu'il a vu la voiture de celui-ci le dépasser, continuant sur sa lancée

de viol, et qu'elle s'expliquait par le fait qu'elle avait fait l'objet, le 4 décembre 1997, jour qu'elle fixait pour le viol imputé au demandeur, d'une mise à pied, à la suite de laquelle elle avait lancé

versement de la somme de 900 000 francs et les facilités offertes par l'employeur ne devaient pas être prises en compte quant à l'évaluation de son préjudice, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale lau

raison de la distance entre câbles et plafond, de l'impossibilité de communiquer la flamme à travers un lattis plâtré, de la fermeture de l'entretoise en partie basse par une rondelle et un boulon, et du laps

refuser de prendre en considération les débours exposés par la caisse pour la période du 22 avril 1993 au 23 janvier 1994, sans rechercher si les soins postérieurs prodigués à la victime pendant ce laps

que le plan de chasse pour la perdrix dans le département du Loir-et-Cher n'opère aucune distinction entre les perdrix rouges et les perdrix grises ; qu'il est de jurisprudence constante qu'un animal lâché