Si Mme A fait valoir qu'elle souffre de problèmes de santé, à savoir de diabète et de douleurs au ventre, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle se trouverait, pour l'application des règles déterminant

Si Mme B fait valoir qu'elle souffre de problèmes de santé, à savoir d'un diabète de type II et d'un cancer du sein, il ne ressort pas des pièces du dossier, particulièrement de l'ordonnance médicale et

a été hospitalisé, du 8 décembre 2025 au 12 décembre 2025, soit quelques jours avant l’édiction de la décision contestée, à l’hôpital Cochin – Port Royal à Paris en raison d’un déséquilibre de son diabète

Question 4 : Les termes des dispositions de l'article Lp. 720 bis du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie suivants : - les boissons qui contiennent du sucre, ajouté ou non ; - les boissons lactées

; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Laisse

des médicaments, ainsi que la vente de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée, sous réserve de dérogations établies par décret, mais aussi la vente des huiles essentielles, celle des aliments lactés

à la locataire pour régler la dette locative visée au commandement de payer délivré le 30 avril 2020, n'était pas échu pendant la période dite « juridiquement protégée »", de sorte que l'article 4 de

La société NA2S a conclu avec la société LIXXBAIL un contrat de location avec option d’achat et usage professionnel, portant sur un véhicule de tourisme Diesel neuf de marque MERCEDES modèle classe GLC300

adoption, de ce qu'elle envisage d'adopter à son égard une décision de retour, ni à lui communiquer les éléments sur lesquels elle entend fonder celle-ci, ni à lui laisser un délai de réflexion avant

Landowners and users in protected territories have the right to tax concessions laid down in laws and regulations. 2.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'Union pour l'aide au logement, dite UPAL, organisme collecteur de

[E] [B] nous a informé être atteint de diabète. ...'. Le certificat médical initial établi le jour même de l'accident par le Dr [L] [F] mentionne 'syndrome coronarien aigu, IDM antérieur'.

Mme [B] ayant laissé plusieurs échéances impayées, la société LOCAM l'a vainement mise en demeure de régler la somme de 4.248,20 euros.

Elle avait antérieurement déposé cette marque, dont le vocable "elle" était alors en lettres majuscules, pour les substances diététiques à usage médical et nutritionnel, et les compléments alimentaires

travail qui lui a été appliqué a été conçu sans égard pour les durées maximales de travail et sans pause pour se restaurer et invoque des conséquences sur sa santé en indiquant qu'elle a développé un diabète

Souffrant de polyneuropathie diabétique, il a sollicité, le 29 novembre 2021, son admission au séjour en qualité d'étranger malade.

ordonnances frappées de pourvois connexes à la présente procédure, l'ordonnance attaquée reposant essentiellement sur des présomptions tirées par l Administration des documents saisis en exécution des dites

1er janvier 1986 avec l'ancienneté réelle dans l'entreprise, et la prime de fin d'année et de saison pour la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1988, alors, selon le moyen, que tant les primes dites

au motif que cette société « ne caractéris[ait] ni la nature de sa relation commerciale avec l'appelante, ni ne démontr[ait] de manière non sérieusement contestable sa conformité aux dispositions de ladite

l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Laisse