Ils choisissent leur chambre d'affectation sur une liste arrêtée par le premier président de la Cour des comptes, après avis du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.

Article L1611-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 93 > 38

Code général des collectivités territoriales

est fixée par décret ; 3° Du revenu tiré des prestations assurées dans le cadre d'un contrat portant sur la gestion du service public de l'eau, du service public de l'assainissement ou de tout autre service public dont la liste est fixée par décret

Article 9

—

Cet échelon est accessible après avis du conseil supérieur de l'armée intéressée ou de la Commission supérieure du service de santé des armées, aux généraux de brigade ou contre-amiraux nommés dans un emploi fonctionnel dont la liste est fixée par décision

Article R653-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 25

Code rural (nouveau)

recevable que si elle est accompagnée : 1° Pour les entreprises installées en France : a) Du numéro de SIRET/SIREN ; b) Du numéro d'enregistrement vétérinaire en tant que centre de collecte de sperme ou centre de stockage de semence ; c) De la liste

Article R103-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 04

Code électoral

La liste des partis ou groupements politiques ayant transmis leur demande est publiée au Journal officiel de la République française au plus tard le quatrième dimanche qui précède le premier tour de scrutin. II.

Article L162-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 59

Code de la sécurité sociale

figurant sur cette même liste ; 3° Lorsqu'ils prescrivent des actes ou prestations en dehors des indications ou des conditions de prise en charge ou de remboursement, telles qu'elles figurent sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L.

LEGIARTI000046439493

—

5 Liste CSA OFII 75,82% 24,18% 7 7 Liste CSA OFPRA 69,61% 30,39% 7 7 Liste C. - Services déconcentrés (hors directions départementales interministérielles) Instance Part de femmes Part d'hommes Nombre de représentants Mode de scrutin Titulaires

Article R441-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 62

Code de la construction et de l'habitation

Cette convention précise notamment l'organisation locale de la gestion du système, dont la liste et la localisation des guichets enregistreurs relevant de chacune de ces personnes ou services.

Article Annexe 2

—

II. - Au titre du 1° du II et du 1° et 2° du III de la même annexe, les postes désignés sur proposition de la direction ou du service gestionnaire concerné au sein des organismes suivants : - état-major des forces sous-marines ; - états-majors et services

Article 23

—

Ces personnes doivent demander leur inscription auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel au plus tard le 30 novembre 2010 en vue de la publication par l'Autorité de la liste complète.

LEGIARTI000051474929

—

des producteurs. (*) Voir liste des producteurs. (*) Voir liste des producteurs.

Article 1

—

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles s'établissent

Article 11

—

Les demandes d'agrément ou d'inscription sur la liste sont adressées au préfet du département du siège de l'établissement ou de l'organisme.

Article 44 a

—

Par dérogation à l'article 44, les véhicules réceptionnés comme cyclomoteurs avant le 1er novembre 1962 et figurant sur une liste établie par le ministre des travaux publics et des transports pourront jusqu'au 1er novembre 1963 faire l'objet d'une réception

Article 3

—

Le titre professionnel électronicien de contrôle et de maintenance est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Contrôler la conformité technique et fonctionnelle d'un équipement électronique en atelier ou sur site. 2.

Article 2

—

La liste des agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret n° 2002-60

Article 25-2

—

Dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire inscrits sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, afin de tenir compte spécifiquement du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l'organisation de

Article 2

—

Le titre professionnel de conducteur (trice) de machines de plasturgie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie. 2.

Article 706-63-1 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 92

Code de procédure pénale

soit de faire cesser l'infraction, d'éviter que l'infraction ne produise un dommage ou d'identifier les autres auteurs ou complices, le procureur de la République ou, après avis du procureur de la République, le juge d'instruction peut requérir un service

Article 8

—

Dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire inscrits sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, afin de tenir compte du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l'organisation de la prise en charge

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