temps de travail était annualisé, y compris pour les salariés engagés à temps partiel ( pièce 20 de l'intimé).

partiel, que ses fonctions avaient été adaptées en fonction du temps partiel ainsi réalisé, et que l'emploi occupé par la salariée n'avait connu qu'une simple évolution de ses conditions de travail ;

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps complet Mme [J] fait valoir que son temps de travail a atteint voire dépassé

Mme [Y] [B], citoyenne de nationalité belge, a été engagée par l'Adapei 49 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (28 heures hebdomadaires) à compter du 1er septembre

le 2 septembre 2021, que l'intéressée était apte à la reprise de ses fonctions en temps partiel thérapeutique sur un poste aménagé.

Néanmoins peut-être sera-t-il possible en fonction des éléments qui seront fournis par la médecine du travail de créer un poste administratif à temps partiel qui consisterait au tri du courrier voire au

Du 22 juin 2007 au 31 janvier 2008, le salarié a repris le travail à temps partiel.

partiel ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail, le médecin du Travail a établi le 7 février 2000 une fiche d'inaptitude définitive à tout poste dans l'entreprise, avec la mention "pas de deuxième visite

Le 7 décembre 2010, le médecin du travail rendait l'avis d'aptitude suivant : «A l'issue du présent temps partiel thérapeutique (10/12/2010 a priori) la reprise à plein temps de Mme [X] est possible

et bénéficie d'un contrat de praticien hospitalier au sein du centre hospitalier intercommunal de [Localité 6] [Localité 7] distant d'environ 35 km de son domicile, à temps partiel à 80 % depuis le 21

35 km de son domicile, à temps partiel à 80 % depuis le 21 novembre 2019, renouvelé le 2 décembre 2020, excluaient toute participation permanente et effective de Mme [R] [H] aux travaux ; qu'en statuant

Il occupait un emploi d'agent de sécurité confirmé, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (60 heures par mois) régi par la convention collective des entreprises de prévention

Il ressort de l'instruction et des observations à l'audience que le médecin de prévention a recommandé la mise en place d'un mi-temps thérapeutique pendant trois mois et que Mme B a été placée en mi-temps

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée en qualité de vendeuse à temps

de nuit, ne doit pas faire de ménage lourd, ne doit pas travailler en hauteur, pourrait occuper un poste à temps partiel (pas plus de 2h par jour, pas plus de 12h par semaine, ne doit pas faire d'horaire

Elle soutient qu'elle n'a pas retrouvé son poste à temps complet à l'expiration de son congé parental à temps partiel et conteste toute prolongation volontaire de sa part.

Il a ensuite fait l’objet d’une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique à compter du 31 janvier 2022.

L'absence d'écrit constatant l'existence d'un contrat de travail à temps partiel fait présumer que ce contrat a été conclu pour un horaire à temps complet .

X..., lors des opérations d'enquête et reprises partiellement devant la cour d'assises d'appel, laissant entendre qu'à l'occasion d'une conversation téléphonique du jour des faits, son fils lui a parlé

Or, l'employeur ne conteste pas que, malgré cette restriction du médecin du travail en termes de temps de travail, il a laissé la salariée reprendre le travail à temps complet en juin et juillet 2017.