la salariée reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a considéré qu'il ne pouvait être fait grief à l'employeur de ne pas avoir recherché des postes de reclassement au sein de ses magasins

constitution d'un groupe de franchise qu'il appartient aux juges du fond de caractériser ; qu'en constatant que la société Corail exploite un supermarché à l'enseigne Intermarché dont font partie les magasins

Puis, par lettre recommandée avec avis de réception du 5 novembre 2014, elle a mis en demeure la société de cesser de faire procéder à tout encaissement par le personnel de vente de ses magasins.

la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE ANONYME " LES MAGASINS

que, "le 4 mai 1988, vers 18 h 30, Jacqueline Y... avait laissé son véhicule Ford en stationnement à Dôle, Grande-rue, devant une boulangerie ; (que), pendant qu'elle effectuait une course dans un magasin

.; que les transferts de marchandises entre les deux magasins avaient, par ailleurs, fait l'objet de facturations détaillées ; que l'interrogation des services fiscaux confirmait que, depuis la mise en

attaqué est entré en voie de condamnation contre Christine X..., en écartant l'exception de nullité qu'elle avait présentée ; "aux motifs qu'il était constant que, le 11 février 1995, le directeur du magasin

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 juin 1995), que Mme X... exerçait les fonctions de vendeuse principale au magasin

boutiques respectives des sociétés en litige n'ont pas de points communs susceptibles de prêter à confusion ni dans leur présentation extérieure ou intérieure, ni dans les couleurs adoptées pour leur magasins

maladie, ont énoncé que la société Mi-Temps ne rapportait pas la preuve de la réalité des motifs invoqués dans la lettre de licenciement, à savoir la volonté manifeste et concertée de désorganiser le magasin

condamnés solidairement à leur payer diverses indemnités à ce titre alors que, d'une part, pour écarter le grief de détournement de ventes au détriment du personnel, reproché au directeur gérant du magasin

maladie, ont énoncé que la société Mi-Temps ne rapportait pas la preuve que la réalité des motifs invoqués dans les lettres de licenciement, à savoir la volonté manifeste et concertée de désorganiser le magasin

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme B..., engagée le 8 mars 1992 par la société Forges et Laminoirs de Breteuil en qualité de responsable achat magasin

l'occurrence, à la date du 2 septembre 2002, le dossier de l'information a été transmis au parquet pour règlement ; que Nabil X... reconnaît désormais sa participation au vol commis au préjudice du magasin

Fisse, société anonyme, dont le siège est 10, avenue Montaigne à Paris (8ème), 3 ) la société SCM, société créations de magasins, société anonyme, dont le siège est 12, avenue Montaigne à Paris (8ème

consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le pourvoi, qu'ils faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel signifiées le 10 juin 1992 que l'époque de l'inauguration du magasin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magasins Longoviciens, société anonyme, dont le siège est Centre Commercial

Le 10 janvier 2018, premier jour des soldes d'hiver, les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont procédé à un contrôle du magasin exploité par la société [2]