mener tous les pourparlers, pratiques antérieures, nature et importance de l'engagement contractuel), d'autre part, subjectives (bonne foi, relations préexistantes, liens familiaux entre mandant et mandataire

[J] [P], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société ACE Rhône-Alpes, 2°/ à l'UNEDIC AGS CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation

sociale « La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

[M] ayant été désigné en qualité de mandataire judiciaire et M. Guigues en qualité de juge commissaire. 2.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle

Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Etablissements Bébélux, dont le siège est ...

Pierre B..., domicilié [...]                                  , pris en qualité de mandataire judiciaire de Mme Noémie Z..., épouse Y..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

[E], médecin, a saisi, en qualité de mandataire du syndicat « L'Union collégiale » (le syndicat), le tribunal d'instance d'Ajaccio de diverses demandes contre l'Agence régionale de santé de Corse (l'ARS

F..., conseiller en gestion de patrimoine, mandataire de la société de courtage Gaipare diffusion et investi de mandats de représentation et d'apporteur d'affaires à la société Portfolio management, a

F... et M..., agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, à ne pas vérifier les pouvoirs de M.

U... , en qualité de mandataire des sociétés Finadvance SA et Finadvance et associés, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le mandataire judiciaire a acquiescé à la revendication sans restitution du matériel le 23/06/2025. - De la SAS VITIS PREMIUM, dont le Mandataire Judiciaire a acquiescé à la revendication sans restitution

sommes à titre de rappel de salaire et d'indemnités de rupture alors, selon le moyen, que la cour d'appel aurait dû renvoyer l'affaire à une date ultérieure comme le sollicitait le délégué syndical mandataire

AVIS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE Dans son rapport du 11 février 2026 et à l'audience, le mandataire judiciaire constate la fragilité des comptes de la période d'observation mais souligne les perspectives

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'association Asul Lyon Slyci, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M.

immobilier, les fondateurs d’une société de restauration, les représentants d’un groupe de cognac français, des restaurateurs, avec les intervenants d’un chantier conduit par elle, des intermédiaires professionnels

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle

Convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique qui s'est tenu le 29 mars 2016, le salarié a adhéré le 10 avril 2016 au contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été