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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425821_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2427160_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2500125_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2418455_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Lopez pour M. D C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2419942_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2218062_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Blanchetier, représentant M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2224417_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Sautereau, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2224877_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2220290_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2223279_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Trennec, avocat de M. U et de M. P, - et les observations de Mme N.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2227223_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Migat-Parot, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601393_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Seine-Maritime a interdit la manifestation déclarée pour le lundi 16 mars 2026 de 12 h à 18 h au 36 rue aux juifs à Rouen et a autorisé un rassemblement statique le lundi 16 mars 2026 de 12 h à 14 h place du Maréchal

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

69d69cbbcdc6046d478e8b3c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208198_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
CC

cr

CY en date du 20 décembre 1988 qui, dans l'information suiviec/Michel X

61372529cd5801467741b76e

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la CRRMA de l'Est qui, à la suite d'un incendie, avait versé à son assurée, la société Marchal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00560_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Marchal, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C A B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 25 décembre 2011.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:455

CJUE

28 novembre 1991

28 novembre 1991

. # État belge contre Marichal-Margrève SPRL. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Verviers - Belgique. # Montants compensatoires monétaires - Paiement - Conditions - Aliments

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c5814e

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

Sur le moyen unique : Vu l'article 1827 du Code général des impôts, ensemble l'article L. 55 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement critiqué, que, la société Marchal ayant

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5b4

Cassation

4 avril 1978

4 avril 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-6 ET L. 122-8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER L'AGENCE MARCHAL A PAYER UNE INDEMNITE DE PREAVIS A SON EMPLOYE AMBROSINI, LICENCIE SANS PREAVIS

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef2f6

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société à responsabilité limitée MARCHAL DUPUY, dont le siège social est 13, place de la

Source officielle

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