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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100606_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

après le dernier mouvement commercial programmé ".

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00823

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2018 par la cour

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6035916f3056efb62d7b5e07

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Elles s'inscrivent donc dans le cadre de la stratégie commerciale d'un opérateur et visent directement à la promotion et l'écoulement des ventes de celui-ci'.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300197

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

En second lieu, l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de la loi du 24 mars 2014 applicable au litige, définit, en son alinéa 2, les locaux destinés à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00399

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Suzuki à compter du 1er mars 2010 ; qu'estimant que son employeur refusait de régulariser son poste de responsable marine commerciale Europe, il a saisi la juridiction prud'homale le 4 avril

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100003

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Par décision du 27 septembre 2016, l'ANSM a autorisé la mise sur le marché de la nouvelle formule du Levothyrox (Levothyrox NF) qui a été commercialisée à compter de mars 2017, l'ancienne formule (Levothyrox

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01167

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

X... a été engagé par la société Dupont restauration à compter du 1er septembre 2000 en qualité de directeur commercial ; que sa rémunération comportait une partie fixe et une rémunération variable appelée

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d47

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

X... coupable de tromperie et de publicité de nature à induire en erreur ; "aux motifs que le tribunal a justement relevé que l'examen attentif des étiquettes utilisées par Nicole X... pour commercialiser

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490127.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 17 février et 21 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage demande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300689

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

l'opposant : 1°/ à la société Rophipama, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'établissement public foncier d'Ile-de-France, établissement public à caractère industriel et commercial

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e4a4ff9ec259c09a38

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La société Adérim [Localité 6] a interjeté appel de cette décision le 10 mars 2023.

Source officielle
CC

civ3

61372428cd58014677413064

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

que la société Nomel s'est engagée, par deux lettres des 23 juillet et 30 septembre 1992, à consentir un bail emphytéotique à la société Nomelco sur une partie des terrains qu'elle possède ; que le 13 mars

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00702

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Evreux distribution dirigée par M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a67

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2019 sous formes de tableaux mensuels faisant état du chiffre d'affaires mensuel, des taux de marge brute dégagée par chaque commercial, des objectifs assignés ainsi que du chiffre d'affaires dit 'commissionable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10052

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

, pas plus qu'une possibilité de sanctions le concernant ; Qu'au contraire, les factures produites libellées "apport de chantier, suivi de chantier et déplacements, gestion des achats, rétrocession marges

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ba1d53480155358cc

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, inscrit au RCS de CRETEIL sousle n° B 785 769 555, dont le siège social est sis 9, route de Choisy - 94000 CRETEIL représenté par Me Maxime TONDI, avocat au barreau duVAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00764

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

au sein de la direction commerciale entreprise de Guadeloupe, qu'elle a refusé. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110566

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

apos;à l'évidence, ce raisonnement participe de proche en proche d'une logique tout à fait compréhensible de promotion immobilière, où le préjudice subi aurait pu être calculé en comparant la marge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00764

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi formé par la société 1633, que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Conception

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f210e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[A] [L], né le 15 mars 1968, a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 17 octobre 1994 par cette société en qualité de collaborateur commercial France et export, statut cadre

Source officielle

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