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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100606_20250314
14 mars 2025
après le dernier mouvement commercial programmé ".
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00823
14 novembre 2019
, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2018 par la cour
CHAMBRE 2 SECTION 2
6035916f3056efb62d7b5e07
31 mars 2016
Elles s'inscrivent donc dans le cadre de la stratégie commerciale d'un opérateur et visent directement à la promotion et l'écoulement des ventes de celui-ci'.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300197
18 février 2021
En second lieu, l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de la loi du 24 mars 2014 applicable au litige, définit, en son alinéa 2, les locaux destinés à
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00399
1 mars 2017
Suzuki à compter du 1er mars 2010 ; qu'estimant que son employeur refusait de régulariser son poste de responsable marine commerciale Europe, il a saisi la juridiction prud'homale le 4 avril
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100003
8 janvier 2020
Par décision du 27 septembre 2016, l'ANSM a autorisé la mise sur le marché de la nouvelle formule du Levothyrox (Levothyrox NF) qui a été commercialisée à compter de mars 2017, l'ancienne formule (Levothyrox
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01167
8 juin 2010
X... a été engagé par la société Dupont restauration à compter du 1er septembre 2000 en qualité de directeur commercial ; que sa rémunération comportait une partie fixe et une rémunération variable appelée
cr
61372615cd58014677422d47
28 septembre 1999
X... coupable de tromperie et de publicité de nature à induire en erreur ; "aux motifs que le tribunal a justement relevé que l'examen attentif des étiquettes utilisées par Nicole X... pour commercialiser
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490127.20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 17 février et 21 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage demande
ECLI:FR:CCASS:2024:C300689
19 décembre 2024
l'opposant : 1°/ à la société Rophipama, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'établissement public foncier d'Ile-de-France, établissement public à caractère industriel et commercial
Chambre Sociale
66ff85e4a4ff9ec259c09a38
3 octobre 2024
La société Adérim [Localité 6] a interjeté appel de cette décision le 10 mars 2023.
61372428cd58014677413064
24 mars 2004
que la société Nomel s'est engagée, par deux lettres des 23 juillet et 30 septembre 1992, à consentir un bail emphytéotique à la société Nomelco sur une partie des terrains qu'elle possède ; que le 13 mars
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00702
7 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Evreux distribution dirigée par M.
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a67
23 octobre 2025
2019 sous formes de tableaux mensuels faisant état du chiffre d'affaires mensuel, des taux de marge brute dégagée par chaque commercial, des objectifs assignés ainsi que du chiffre d'affaires dit 'commissionable
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10052
20 janvier 2021
, pas plus qu'une possibilité de sanctions le concernant ; Qu'au contraire, les factures produites libellées "apport de chantier, suivi de chantier et déplacements, gestion des achats, rétrocession marges
Section des Référés
66e8806ba1d53480155358cc
9 juillet 2024
, inscrit au RCS de CRETEIL sousle n° B 785 769 555, dont le siège social est sis 9, route de Choisy - 94000 CRETEIL représenté par Me Maxime TONDI, avocat au barreau duVAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00764
30 septembre 2020
au sein de la direction commerciale entreprise de Guadeloupe, qu'elle a refusé. 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:C110566
30 novembre 2016
apos;à l'évidence, ce raisonnement participe de proche en proche d'une logique tout à fait compréhensible de promotion immobilière, où le préjudice subi aurait pu être calculé en comparant la marge
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00764
1 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi formé par la société 1633, que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Conception
678b4544fc3c89482d4f210e
17 janvier 2025
[A] [L], né le 15 mars 1968, a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 17 octobre 1994 par cette société en qualité de collaborateur commercial France et export, statut cadre
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