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54 047 résultats pour « matière prud'homale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372318cd580146774055ea

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056ab

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137231acd5801467740579c

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405be3

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa08

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740acb6

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile, dans leur rédaction alors applicable ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b12b

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b481

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance relevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b58d

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

la déchéance du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile dans leur rédaction antérieure au décret n° 99-131 du 26 février 1999 ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c96

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office, après avertissement donné au demandeur : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e6c

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409ebf

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

liquidateur de la société Mermet de ce qu'il reprend l'instance ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1c9

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c32d

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5c9

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7ef

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

déchéance du pourvoi soulevée par la défense : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile dans leur rédaction antérieure au décret n° 99-131 du 26 février 1999 ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc9f

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

du pourvoi relevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile dans sa rédaction du décret n° 99-131 du 26 février 1999, entré en vigueur le 1er mars 1999 ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e522

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e3e

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière prud'homale

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425643

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière

Source officielle

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