nécessaire, elle conteste avoir apporté des modifications au projet de base qui, si elles avaient existé, auraient dû donner lieu à l'établissement d'avenants ; elle affirme que le projet d'émetteur plat

commande, en 2009, à la société Vercors electro erosion (la société V2E), spécialisée dans la conception et la réalisation de moules métalliques, de moules destinés à la production, par injection de matière

  Les repas sont pris dans les mêmes conditions qu'en cellule de détention normale : des couverts en plastique sont fournis au détenu.

, spécialisée dans la fabrication de produits en matières plastiques, un contrat de 'réalisation d'un outillage dallette, rampe et clips' stipulant qu'il a pour objet : « la fabrication d'un outillage

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La SA [S] International est spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces en matière plastique moulées pour l'industrie.

gauche en entrant présente sous le meuble-vasque, au-dessus de la plinthe, une zone non peinte sur environ quinze à vingt centimètres ; et qu’une découpe de la baguette de finition de carrelage en matière

C-206/01, Arsenal) et non dans le domaine privé, de telle manière que cela porte atteinte aux fonctions de la marque.

enregistrée pour les produits de la classe 19 et 35 et couvre en particulier les produits et services suivants : - classe 19 : « (') menuiserie non métallique intérieure et extérieure ; menuiserie en matières

électriques d'appoint ; Attendu qu'il ressort du rapport de Monsieur XC... que chaque appartement possède un chauffage individuel mixte assuré par un chauffage par le sol réalisé avec des tuyaux en matière

* * * DECISION La SAS [6] est spécialisée dans la fabrication de plaques, tubes et profilés en matière plastique.

ces trois contrats que l'activité principale exercée dans les locaux en cause est une activité d'" atelier, magasinage, achat, vente, transformation, manipulation de tout produit en caoutchouc ou en matière

Il doit être rappelé qu'il appartient à l'employeur de justifier qu'il a bien listé les besoins des salariés en matière de prévention de sécurité et de la santé des salariés et qu'il y a pourvus.

locataire de les maintenir en état de propreté et de procéder aux menus raccords de peintures, de remettre en place ou remplacer quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière

et cloisons : Maintien en état de propreté ; Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière

et cloisons : Maintien en état de propreté ; Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière

Ses statuts produits par l'intimée en pièce n° 6 y ajoutent notamment l'achat, la transformation, la vente et le négoce de tous produits sidérurgiques, métalliques et en matière plastique destinés au bâtiment

ternissement en partie haute, tout en indiquant ne pas constater de dégradation mécanique de ces éléments et en exposant que ledit ternissement est consécutif à l'exposition de ces éléments, constitués de matière

cloisons : Maintien en état de propreté ; Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE La SAS CORNING (CORNING), spécialisée dans la fabrication et la vente de verre et de matières plastiques à usage scientifique ou industriel, a absorbé la société CORNING

par Maître LE BOURIFF, avocat substituant Maître LANDAIS de la SELARL OUTIN GAUDIN & ASSOCIES, avocats au barreau de LAVAL-No du dossier 20123104 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions