cotés à la nomenclature ; qu'en décidant que la cotation proposée pour de tels actes était conforme à la nomenclature, le Tribunal a violé la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

14 mars 1990, en qualité de représentant exclusif, par la société National Chemsearch NCH International, a été victime d'un accident du travail le 28 septembre 1992 ; que le 26 juillet 1994, le médecin

.. fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué alors 1 ) que tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant à reproduire les écritures difficilement lisibles et peu compréhensibles du médecin

que tout justiciable a droit à ce que sa cause soit entendue de manière équitable, ce qui suppose le respect du principe du contradictoire ; qu'en s'étant déterminée sur la base des observations du médecin

le moyen, 1 / que le Tribunal avait fait une bonne application de l'article R. 141-4 du Code de la sécurité sociale qui précise que l'expert doit informer de sa mission le malade ou la victime, le médecin

janvier 1950 au 24 septembre 1965, comme ouvrière en chaussures, puis à partir du 14 octobre 1968, en qualité d'ouvrière d'entretien ; qu'à la suite de plusieurs arrêts de travail pour maladie, le médecin

du 1er avril 1996 ; qu'il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement le 11 février 1997, puis, le 19 février 1997, déclaré inapte sans reclassement possible dans l'entreprise par le médecin

1994, lui était inopposable ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article D.461-9 du Code de la sécurité sociale, l'avis du médecin

[V], l'assureur lui a versé, pendant un an, des indemnités journalières puis, se fondant sur les conclusions d'une expertise amiable du 23 juin 2015 de son médecin-conseil, a estimé qu'il ne remplissait

, alors « que l'avis médical prévu par les articles L. 3212-4 et L. 3211-11 du code de la santé publique ne peut être établi sur la base du seul dossier médical de la personne que dans le cas où le médecin

La caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours de l'ayant droit de l'assurée, alors que « sauf urgence attestée par le médecin prescripteur sur la prescription, la prise en charge des frais de

état de santé étant déclaré consolidé par la caisse primaire d'assurance maladie le 15 décembre 1997 ; qu'au terme des deux examens médicaux de la visite de reprise en date des 1er et 25 mars 1999, le médecin

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

H... fondé sur une cause réelle et sérieuse en affirmant que ce dernier n'a pas mis son employeur en mesure d'organiser la visite de reprise, qu'il a pris directement l'attache de la médecine du travail

généraliste que d'un médecin psychiatre, de la médecine du travail et de la caisse primaire d'assurance maladie, dont il soutenait qu'ils démontraient une détérioration de son état de santé consécutive