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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01555
9 septembre 2020
9 septembre 2020
février 2019, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre différentes personnes non dénommées, du chef de faux en écritures publiques et usage, violation de dénonciation de délits imaginaires, menaces
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01256
2 septembre 2020
2 septembre 2020
L... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 7 octobre 2019, qui, notamment pour violences et menaces de mort en récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement
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S, en date du 25 octobre 2018, qui, dans l'information suiviec/M. V
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00570
6 mars 2019
6 mars 2019
Q..., notamment des chefs de viol aggravé et menace de mort, a confirmé l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02696
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre 5-4, en date du 30 janvier 2019, qui, pour violences aggravées et menaces de mort réitérées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01366
1 mars 2016
1 mars 2016
l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 décembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de dégradation du bien d'autrui par moyen dangereux pour les personnes, menace
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05419
19 octobre 2016
19 octobre 2016
[P] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 4 mars 2015, qui, pour menace de mort aggravée et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques, l&apos
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05064
27 septembre 2016
27 septembre 2016
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 mai 2015, qui a déclaré irrecevables leurs constitutions de partie civile contre personne non dénommée des chefs de menaces
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00197
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Roger Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2016, qui, pour appels téléphoniques malveillants, menaces de mort en récidive et harcèlement moral
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01681
31 mai 2017
31 mai 2017
.., contre les arrêts numéros 47 et 48, en date du 22 février 2017, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de dégradation, menace
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02058
28 juin 2017
28 juin 2017
, 8e chambre, en date du 11 mai 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, arrestation et séquestration, complicité de séquestration de témoin, de menaces
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00037
5 janvier 2016
5 janvier 2016
[L] [F], contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2015, qui, pour menaces de mort, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, refus de se
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03578
14 juin 2016
14 juin 2016
..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 mars 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de dégradation par un moyen dangereux, menace
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61372521cd5801467741b391
10 décembre 1991
10 décembre 1991
Cassation a rejeté le pourvoi formé par Thierry Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises du département de la Manche le condamnant à huit années de réclusion criminelle pour évasion avec violences, menaces
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613724fdcd5801467741a0d8
20 février 1989
20 février 1989
octobre 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de complicité d'émission de chèques sans provision et de vols, séquestration inférieure à 5 jours, coups, violences et voies de fait, menaces
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613725b4cd5801467741fe93
13 novembre 1997
13 novembre 1997
Kabeya, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de menace
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00735
18 mai 2021
18 mai 2021
intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure dont est saisi le juge des enfants du tribunal judiciaire de Caen, contre [I] [W], né le [Date anniversaire 1] 2003, du chef de menaces
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50849
22 juin 2021
22 juin 2021
qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant refusé d'informer sur sa plainte des chefs de harcèlement téléphonique, appels malveillants, injures et menaces
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01478
9 novembre 2021
9 novembre 2021
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 3 juin 2021, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de destructions aggravées, tentative de ce délit et menace
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6137267fcd5801467742606a
5 octobre 1999
5 octobre 1999
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 24 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de vols, dégradations volontaires, menaces
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51248
20 octobre 2021
20 octobre 2021
[V] [R] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 6 octobre 2020, qui, pour dégradations, outrages, menaces de mort envers une personne dépositaire
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