Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 925 résultats pour « mesure d'instruction confiée à un technicien »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 925 résultats pour « mesure d'instruction confiée à un technicien »
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EXTRAIT
Article 1
Le titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques, est créé.
Article 1
Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels "travaux publics et manutention” est créé.
Article R125-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16
Le président peut faire entendre par la commission les experts et techniciens dont il juge utile la consultation.
LEGIARTI000049860440
PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE RECRUTEMENT DANS LE DEUXIÈME GRADE DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE
LEGIARTI000049860534
PROGRAMME DU TROISIÈME CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LE DEUXIÈME GRADE DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE
Article 238
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03
Le technicien doit donner son avis sur les points pour l'examen desquels il a été commis.
Article Annexe II
ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES PAR SPÉCIALITÉ À COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 2023 DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Article Annexe III
ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES PAR SPÉCIALITÉ À COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 2024 DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Article D811-142
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 43
-L'obtention du brevet de technicien supérieur agricole emporte l'acquisition de 120 crédits européens.
Article D643-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56
Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur de région académique sur proposition du jury.
Article R15-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 48
La personne physique ou morale, selon qu'elle désire être habilitée à procéder à des enquêtes de personnalité dans le ressort du tribunal judiciaire ou dans celui de la cour d'appel, en fait la demande au doyen des juges d'instruction ou au président
Article 624
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 19
La demande en révision ou la demande en réexamen est adressée à la commission d'instruction des demandes en révision et en réexamen, qui se prononce sur sa recevabilité.
Article 17
Pour le recrutement des techniciens, la phase d'admission consiste en une audition des candidats admissibles, qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations et se poursuit par une audition avec le jury.
Article L1421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 23
Les pharmaciens inspecteurs de santé publique, les médecins inspecteurs de santé publique, les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, les ingénieurs du génie sanitaire, les ingénieurs d'études sanitaires et les techniciens sanitaires contrôlent
Article 62-3
titre que ce soit et les provisions reçues, en application de la réglementation qui leur est applicable, ainsi que, le cas échéant, les sommes reçues de la liquidation des placements financiers opérés au titre des missions de séquestre qui leur sont confiées
Article R272-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 15
Les travaux inscrits au programme annuel de la chambre territoriale des comptes sont confiés à des magistrats ou à des rapporteurs mentionnés à l'article R. 272-19 chargés d'en faire rapport devant la formation délibérante compétente.
Article R262-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 08
Les travaux inscrits au programme annuel de la chambre territoriale des comptes sont confiés à des magistrats ou à des rapporteurs mentionnés à l'article R. 262-19 chargés d'en faire rapport devant la formation délibérante compétente.
Article R814-30-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64
Le président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire désigne, pour chaque affaire, une commission d'instruction composée de deux membres, dont l'un en
Article 1
sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien
Article 1
sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien
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