Par ailleurs, elle rappelle qu'un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.

Par ailleurs, il rappelle qu'un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.

Par ailleurs, il rappelle qu'un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.

Par ailleurs, il rappelle qu'un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.

Par ailleurs, il rappelle qu'un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.

Par ailleurs, il rappelle qu'un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.

Par ailleurs, il rappelle qu'un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.

à lui verser : - la somme de 5,86 euros, exprimée nécessairement en brut, de rappel de salaire sur minimum conventionnel sur la période du 17 septembre 2013 au 31 décembre 2013, outre 0,59 euros brut

conventionnels, qu'elle insistait sur la distinction entre le salaire minimum légal et le salaire minimum conventionnel, indiquant que l'attestation produite par la partie adverse visait seulement

salarié n'avait connu depuis 1972 aucune évolution de son coefficient et avait vu à compter de cette date sa carrière stagner, son salaire ayant été maintenu pendant dix neuf ans à un niveau proche du minimum

clientèle, distinct de la rémunération proprement dite, ni à leur montant comparé à celui des commissions versées aux salariés à titre de rémunération, ni au montant de la rémunération globale comparé au minimum

de l'emploi occupé, prévu par la convention collective elle-même ; que la circonstance que le salarié percevait depuis de longues années un salaire supérieur à la somme du salaire minimum prévu par la

[S][M]: 4 762 euros pour l'année 2016 - 6° jetons de présence alloués aux administrateurs salariés: Mme [P]: 5 247 euros pour l'année 2016 - 7° assiette minimum conventionnelle: Mme [P]: * 15 252

que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 septembre 1997) d'avoir décidé que la garantie de l'AGS était applicable dans la limite du plafond 13 pour la part du salaire n'excédant pas le minimum

Par ailleurs, il rappelle qu'un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.

au sens de la convention collective compte tenu du niveau 7 dont relevait la salariée et a retenu, par motifs adoptés, qu'il y avait lieu de comparer le salaire minimum de la convention collective avec

Il affirme que, pour déterminer s'il a bien perçu le salaire minimum conventionnel, il convient de prendre en compte son salaire mensuel hors bonus puisque l'article 32 de la convention collective prévoit

, tapis et linge de maison dont la cour d'appel a constaté l'applicabilité en l'espèce ne prévoit que la prime d'ancienneté égale à 15 % du salaire minimum conventionnel s'ajoute au salaire réel ; qu'une