La SAS, [H] est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.

UN CONTRAT MULTIRISQUE POUR GARANTIR LA CO-PROPRIETE DONT IL ETAIT LE SYNDIC BENEVOLE ; QUE LE 23 MARS 1981, IL A ETE MIS EN DEMEURE DE PAYER LA PRIME ECHUE DEPUIS LE 1ER JANVIER ; QU'IL A ETE

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LABUCHELLE, QUI AVAIT SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE UNE POLICE D'ASSURANCE MULTIRISQUES

X..., assuré auprès de la compagnie Abeille Paix en vertu d'un contrat dit multirisques automobile, a été endommagé au cours d'un accident ; qu'après avoir indemnisé l'assuré du coût des réparations, l'assureur

légale de son enfant mineur, a assigné en réparation de son préjudice son mari et la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) auprès de laquelle celui-ci avait souscrit une police d'assurance " multirisques

Assurance incendie ou multirisques à options " qui comportait, d'une part, des conditions générales, d'autre part, des conditions particulières liées aux options choisies ; qu'en ce qui concerne les conditions

X... a conclu, en 1975, avec la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) un contrat multirisque vie privée et, en 1979, avec le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF) une police d'assurance

Y... ont assigné devant le tribunal de grande instance en exécution de sa garantie, la compagnie MAAF assurances, auprès de laquelle la société avait souscrit une police "multirisques du chef d'entreprise

commercial par la société Hôtel de la Duchesse Anne (le preneur) ; que l'immeuble, assuré par le preneur, en qualité de souscripteur et d'assuré, auprès de la société Albingia (l'assureur) par un contrat multirisques

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 22 mars 2006), que le 21 novembre 2000, Mme X..., agricultrice, a souscrit un contrat " multirisque

l'article L. 624-3 du code de commerce ; Mais attendu qu'appréciant les éléments de preuve qui lui étaient soumis l'arrêt retient que la banque, en payant la taxe foncière, la prime d'assurances multirisque-habitation

est reproduit en annexe : Attendu qu'appéciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a estimé, sans dénaturer la proposition d'assurance, que le contrat "multirisques

moyen réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que l'article 192 des "conventions spéciales" du contrat d'assurance multirisques

Claude X...), et son épouse, ont souscrit le 17 février 1982, auprès de la compagnie La Providence, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la compagnie La Présence, une police d'assurance multirisques

auprès de la compagnie Prudence créole contre le risque "perte totale auto"; qu'il a également souscrit pour ce véhicule, auprès de la compagnie Préservatrice Foncière assurance (PFA), une police "multirisques

lesquels elle n'avait pas donné sa garantie, que les nouveaux désordres dont se plaignait Mme X... n'entraient pas dans le champ de la garantie décennale pour laquelle elle était tenue et que la police multirisques

X..., éleveur de sangliers, a souscrit une police d'assurance "Agriter", multirisque-exploitation auprès de la compagnie Abeille assurances ; qu'à la suite de la dégradation intentionnelle de la clôture

Attendu que le 1er mars 1982, la société SEHGCM, a souscrit auprès de la compagnie Le Secours, aux droits de laquelle vient Axa courtage, par l'intermédiaire de la société Egide, une police multirisques

Code civil ; Attendu que la SCI Moana Nui a confié, en mars 1986, à l'entreprise Herbreteau la réalisation de son centre commercial et souscrit, pour la réalisation de ce chantier, une assurance multirisques

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que se prévalant d'un contrat d'assurances multirisques